Cour De Cassation 1ère Chambre Civile 21 Septembre 2005

le droit de la personne publique qui est guidée par l'intérêt général. Droit d'égoïste avec des intérêts purement privés. Droit d'égoïste. Réactions: Le droit des biens c'est le droit d'accès et de réservation de toutes les richesses. Dans le Code civil les textes datent de 1804 et s'intéressent aux forêt, fermes...etc. Ce n'est pas du tout le droit des grands patrimoines comme on pourrait le penser. Un droit qui participe de l'intérêt général. L'intérêt privé ne s'oppose pas forcément à l'intérêt

d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. Néanmoins, ce concept de responsabilité est flou. Section 1ère : Le concept traditionnel de la responsabilité Le développement des sociétés humaines a conduit à une évolution du concept traditionnel de responsabilité. Cette conception classique n’a pas réduit la criminalité et donc il a suscité de vives critiques. Sous-section 1ère : L’évolution du concept de responsabilité A) La formation du concept Dans les sociétés primitives, la responsabilité

complémentaires : Quelques lois durent intervenir pour compléter celle-ci. La première étant la loi du 27 nov et du 1 er dec 1790, institut le tribunal de cassation : elle institut la juridiction suprême qui sanctionne la violation des règles de droit par les juridictions inférieurs et donc uniformise. Le tribunal de cassation devint cour de cassation sous l’empire. Réforme du consulat : Constitution du 22 frimaire en VIII , institua le conseil d’Etat, organe suprême de l’ordre administratif. La loi

sanctions (Arrêt chambre criminelle et civil procédure pénal et procédure civile). iii. Droit public administratif : Droit de la consommation c’est aussi le droit public administratif, parce que quelques institutions publiques existent pour défendre le consommateur et voir si les lois sont bien appliquées. iv. Droit international privé : détermine la loi applicable et la juridiction compétente ; ex : contrats transfrontalier - Rome I s’applique. v. Droit Civil : Il déborde largement

Droit Civil Il faudra faire une distinction entre l’incapacité d’exercice et l’incapacité de jouissance. Pour l’examen, plusieurs exercices sont possibles. Cependant tous ne sont pas forcément appropriés par rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique

Livre II : Les sources extracontractuelles Il est des engagements qui se forment sans conventions : Titre IV du Livre III du Code civil. Il y a donc bien des obligations de source non contractuelle. Examen des quasi contrats, puis des délits et quasi délits et enfin de l’engagement unilatéral de volonté. Titre 1 : Les quasi-contrats C’est une catégorie dont l’origine est romaine. Les jurisconsultes romains constatèrent qu’il existait à côté des contrats des faits non conventionnels

la notion de l’autorité de la chose jugée entendu comme un principe général du droit. Section I : les divergences conceptuelles de la notion de l’autorité de la chose jugée Section II : l’application du principe de l’autorité de la chose jugée 1ère Partie Acquisition de l’autorité de la chose jugée par le jugement pénal. Chapitre I: les conditions d’acquisition d’autorité par les décisions pénales Section I les conditions de principe. Section II les conditions liées au jugement pénal sur

une bibliographie sur la réforme du droit de la responsabilité civile Introduction Quelle peut être l’origine des créances et des dettes ? Des obligations ? Dans le code civil il y a différentes sources d’obligation. Le code civil envisage d’une part les obligations conventionnelles qui font l’objet du titre III, livre III du code civil qui est très dense. Il s’étale de l’article 1101 à l’article 1369. Et ce parce que le code civil datant de 1804 et à cette époque il y a la philosophie de l’autonomie

relations entre les individus, personnes privés. Condition le juge se doit d’être neutre, pas de connivence avec une des parties, il ne peut pas prendre parti. (pas juge et parti : adage). Il existé une technique qui a été introduite dans le code civil de 1806 article 505 qui prévoyait la prise a parti qui sanctionné le juge quand il était de mèche avec l’une des partie. Cet article dans el code de procédure actuel a disparu au profit d’un autre mécanisme. Aujourd’hui on considère que tout magistrat

2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE