Droit de consomation

20462 mots 82 pages
LE DROIT DE LA CONSOMMATION
M. Piazzon

I. INTRODUCTION a. La Définition : Le nom donné à l’ensemble de lois spécialement destinées à assurer ou protéger le consommateur ; à l’ensemble des mesures et des institutions destinent à assurer la sante, la sécurité et les intérêts économiques de consommateur. i. Matière complexe : Auberge Espagnol ii. Il est fait des éléments divers : droit de contrat, droit des obligations, droit pénal ; bien souvent, pour assurer le respect il prévoit des sanctions (Arrêt chambre criminelle et civil procédure pénal et procédure civile). iii. Droit public administratif : Droit de la consommation c’est aussi le droit public administratif, parce que quelques institutions publiques existent pour défendre le consommateur et voir si les lois sont bien appliquées. iv. Droit international privé : détermine la loi applicable et la juridiction compétente ; ex : contrats transfrontalier - Rome I s’applique. v. Droit Civil : Il déborde largement le droit civil, mais cohésion de ces règles assure la protection du consommateur. vi. L’activité économique : Droit de la consommation est au cœur de l’activité économique, avec le droit du travail, qui intéressent les entreprise, ils participent du cadre légal ou s’exerce l’activité économique, la chaine économique.

b. Les Origines du Droit de la Consommation : Développement d’économie du marché est un phénomène qui est la consommation de masse de produits standardisés, proposés par des professionnels à des clients nombreux, qui se fait par un contrat d’adhésion (contrat qui n’est pas négocié entre les parties – professionnel et consommateur). i. Confiance dans le Libéralisme : De point de vue économique le consommateur est le ‘’roi ‘’, par son choix libre, éclairé. Il choisit en liberté, il domine. Le but est de satisfaire le consommateur. 1. Autonomie de la Volonté : Il a des prolongements de droit civil - L’individu est un homme

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