Cour De Cassation 3ème Chambre Civile 7 Novembre 1968

– Aux origines de la création d’une juridiction, question de sources 5 I - La pauvreté des débats sur la question 5 II - L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix

– Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire

Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile de droit international privé 5ème édition 2006 Ancel et Lequette. Jurisclasseur Répertoire dalloz Revues : revue critique de droit international privé + journal du droit international c'est à dire le Clunet Introduction 1) Objet et méthodes

d’actionnaires. ➢ Par leur activité : pour la plupart, activité économique, dans tous les secteurs. Mais il existe d’autre type, comme les sociétés civiles immobilières (propriétaire d’immeubles, mais n’auront que cette qualité, et n’exerceront pas au sens propre du terme une activité). ➢ Par leurs formes juridiques : sociétés commerciales et civiles, des société avec ou sans personnalité morale, à risques illimités et limités, sociétés de personnes ou de capitaux. Vont avoir un patrimoine, une identité

DROIT CIVIL (SEMESTRE 1) Alain Benabent Droit civil des obligations Studyrama panorama du droit novembre 2011 Laydu Droit des obligations 2012-2013 Qu’est ce qu’une obligation ? Obliger : c est liée par un engagement Obligarer : veut dire imposer comme devoir en latin Qu’est ce qui peut obliger l’Homme ? Sa parole peut obliger l’Homme ainsi que sa faute. Sa parole oblige l’Homme. L homme est un être de parole donc sa parole le lie. Dans la négociation contractuelle les mots nous

(avant son sacre le roi va toucher ces malades avec ce pouvoir) . Exaltation de la raison et du progrès: progrès moral de l'humanité par l'exercice de la raison => on rejette les traditions, on attaque le passé (dans l'ancien régime le droit civil provient des coutumes donc variable d'une région à l'autre). On appel à une refondation du droit sur la base de textes rationnels donc une constitution. On parle alors de légicentrisme c'est à dire qu'on centre l'ordre juridique sur le droit.

Droit civil Bibliographie : * Code civil 2013 * Editeur déferions droit civil malauri.P INTRODUCTION AU DROIT CIVIL : Pour comprendre le droit des personnes il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est-ce que le droit civil dont il constitue une branche car la matière du droit civil présente le plus haut degré de tout le droit privée. Fondamentalement parce qu’il répond le plus purement a l’image que l’on se fait ou que l’on peut se faire à l’essence du droit qui est un équilibre

TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I

contrats. A ceux-ci s’applique des règles supplémentaires, légales, jurisprudentielles qui vont s’appliquer à eux en fonction de leur qualification. Certains contrats vont avoir des règles spéciales en plus des règles légales. ART 1107 du code civil : les contrats soit ….. ??? Si les règles spéciales viennent en contradiction d’une règle générale, elles l’emportent sur le général. Ce n’est pas le contrat qui est spécial, mais le droit. La matière devrait s’appeler droit spécial des contrats

------------------------------------------------- Chambre commerciale 10 juin 1974 : est un immeuble par nature dès lors que le dispositif de liaison ou de fondation dès lors que cet immeuble ne repose pas simplement sur le sol et n’y est pas maintenu par son seul poids. 2010 : 453 000 permis de construire soit environ 350 000 constructions. On construit des logements mais aussi du tertiaire (locaux commerciaux, industriel) on construit également du génie civil (pond, route…). Qui construit ? La première