Cour De Cassation Chambre Civile 1 15 Mai 2013

générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est la famille. 1)l’histoire de la

20 par rapport aux travails de TD. Bibliographie : Laurent Aynès « droit des obligations », Fabre-Magnan « droit des obligations tome 1 », recueil de sujets d’examens de Batteur . TD 1 : introduction générale au droit des obligationsI – Méthodologie Rappel : PBRI-FP (si tout ça sûrement un arrêt de principe ou revirement de jurisprudence). FP = formation plénière (arrêt

UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT LICENCE 1 Cours de Madame K. PARROT Année universitaire 2015-2016 TRAVAUX DIRIGÉS SEANCES N°1-2 PRISE DE CONTACT - Qu’est-ce que le droit ? 1. Conseils à l’adresse des étudiants et des étudiantes Si la présence au cours dit « magistral » n'est pas obligatoire, il est en revanche obligatoire d'assister aux séances de travaux dirigés. En effet, le travail qui est mené en petit groupe avec les chargés de travaux dirigés est

    Droit  civil  –  Droit  des  personnes.           Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.         Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mme  Caire,  maître  de  conférence  à  l’Université  de  Bretagne  Occidentale,  docteur

Licence professionnelle Assistant Ressources Humaines – session 2013 Institut des Sciences du Travail – Université Lille II Projet tutoré LE SEXE AU TRAVAIL Groupe de projet : Frank SOSSOU Ophélia SANSONETTI Chloé BORREWATER Céline DEBAISIEUX Benjamin CATEL Tuteur : Monsieur Le Doyen et Professeur, Bernard BOSSU 1 Sommaire CHAPITRE 1 : VIE PROFESSIONNELLE .................................................. 12 1. 2. LES COMPORTEMENTS ILLICITES AU TRAVAIL .......................

époux aux membres de la famille de son conjoint. Ce sont les alliés. L’adoption Lien entre l’adoptant et l’adopté, pas biologique, lien de filiation L’évolution de la famille Évolution des mœurs donc de la famille. a) Évolution jusqu’au code civil de 1804 En droit romain Conception patriarcale de la famille : un chef, un seul (paterfamilias) et tout ses descendants sont sous son autorité (même adulte). Pouvoir énorme : pouvoir de vie et de mort (femme, enfants, esclaves), pouvoir de vente

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

Droit civil et droit de la famille Informations : -Clé pour Moodle : UPA2015DF -Devoir sur table le 18 mars de 17 heures à 20 heures. -Article 371 du code civil : << L'enfant à tout âge doit respect et honneur à ses pères et mères >>. Introduction : La famille, est un phénomène qu'on expérimente concrètement avant le droit. Chacun d'entre nous à une idée personnelle de ce qu'est la famille. On a déjà l'intuition qu'il existe plusieurs types de familles, et plusieurs types de relations au sein

1 www.lautreprepa.fr Corrigé proposé par Christophe André CONCOURS ENM 2013 Droit civil « La protection de la vie privée et du droit à l’image» Corrigé proposé par Christophe André Parmi les droits de la personnalité, le droit à la vie privée et le droit à l’image font figure d’archétypes : ce sont les « droit à… » par excellence. En effet, ils sont au cœur du droit civil sans subir l’attraction de domaines spécialisés, comme c’est le cas du droit moral de l’auteur, envisagé en propriété intellectuelle

commerces...) pour le compte de propriétaires. · directeur d’agence de gestionLe directeur d’agence de gestion d’immeubles a la responsabilité complète d’une entité décentralisée de logement social. Comprenant entre 2 000 et 15 000 logements, ces entités sont ensuite divisées en unités plus petites de 2 000 à 3 000 logements. · gestionnaire de biens immobiliersLe (la) gestionnaire gère sur le plan juridique, comptable et technique des biens immobiliers