Cour De Cassation Chambre Com 19 Avril 2005 Indemnité Dirigeant Société

6 & 7 mai 2005 Éditeurs scientifiques Jean-Marie PERETTI et Jean-Luc CERDIN EN PARTENARIAT AVEC l’AGRH, l’ISEOR, l’ANDCP, l’AFDIP, la FMRH, les associations Professionnelles RH et les Instituts d’Audit Social (I.A.S.) européens, méditerranéens et africains AVEC LE CONCOURS DE I.A.S INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 7 e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Performances économiques & performances sociales à l’heure de la RSE Marrakech, Maroc 5, 6 & 7 mai 2005 1 Sommaire

AVANT-PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS (Articles 1101 à 1386 du Code civil) ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION (Articles 2234 à 2281 du Code civil) Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 22 Septembre 2005 I SOMMAIRE Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet ......................................1 Présentation générale de l’avant-projet par Pierre Catala...............................................2 LIVRE TROISIEME – TITRE III

dépense est atteinte par la TVA qui est collectée par les entreprises au profit du trésor. Les entreprises font payer une TVA au client. Il existe deux sortes d’impositions sur les bénéfices des entreprises : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il y a également les droits d’enregistrement : ISF et droit de succession. Partie I : L’imposition de la valeur acquise par l’entreprise : la TVA Intro : Les origines de la TVA et son destin européen La TVA est un impôt communautaire, régit

44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 3. Population Emploi - Revenus 4. Travail - Emploi 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5. Revenus - Salaires Conditions de vie - Société 6. Consommation 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 7.1 7.2 7. Logement 8. Justice 8.1 8.2 9. Santé 9.1 9.2 9.3 9.4 10. Enseignement - Éducation 10.1 10.2 10.3 10.4 Enseignements des 1er et 2nd degrés Enseignement supérieur Établissements - Enseignants

PARTIE 1 Nouvelles contraintes sur l’entreprise Chapitre 1. La pression de la société civile Évolution des attitudes et des valeurs ............................... La fin ne justifie plus les moyens ........................................... Retour à l’éthique… ou demande d’équité ? ............................ La mondialisation et le pouvoir des multinationales.................. Les entreprises face à la société civile et aux consommateurs ...................................................

l’habillement au Maroc Mohamed Baayoud ........................................................................................................................................................ p. 25 L’entreprise familiale et la responsabilité sociale du dirigeant Jean-Pierre Boissin - Jean-Claude Castagnos ...................................................................................................... p. 33 Audit social et responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis de la santé au travail : le

44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 3. Population Emploi - Revenus 4. Travail - Emploi 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5. Revenus - Salaires Conditions de vie - Société 6. Consommation 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 7.1 7.2 7. Logement 8. Justice 8.1 8.2 9. Santé 9.1 9.2 9.3 9.4 10. Enseignement - Éducation 10.1 10.2 10.3 10.4 Enseignements des 1er et 2nd degrés Enseignement supérieur Établissements - Enseignants

Maghreb sans lui donner sens à travers des contextes politiques, sociaux et Besseyre des Horts C.-H. 2002. « La GRH est-elle créatrice de valeur ? Une application au cas du e-RH », Revue GRH, n°46, pp. 2-16. 1 2 institutionnels (Louart &Scouarnec, 2005); l’histoire de la GRH au Maghreb ne peut être décrite sans se référer aux différents événements historiques vécus par ces pays, quoique spécifique au contexte de chaque pays, mais qui ont des traits similaires permettant ainsi l’instauration d’un

l’actualisation La question de la fausse comptabilité environnementale 244 245 246 249 249 250 250 Section Section Section Section Section 5 Section 6 Table des matières DEUXIÈME PARTIE IX LES FONDEMENTS IDÉOLOGIQUES DES RÈGLES IFRS 19 LES CONCEPTS DE BASE DES IFRS Le concept d’actif dans les IFRS Le concept de produit dans les IFRS Le concept de résultat dans les IFRS 255 255 257 259 Section 1 Section 2 Section 3 20 LES PRINCIPES D’ÉVALUATION DES IFRS RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS

............................... 2. Des effets de déversement entre secteurs d’activité à anticiper et à accompagner .................. 3. Transferts de charges entre ménages et équité du développement durable .............................. 16 16 16 19 24 26 31 32 35 37 40 44 44 45 47 49 50 II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI ............................................... 53 A. BÂTIMENTS ET URBANISME ...............................................................................