Cour De Cassation Deuxième Chambre Civile 15 Juin 1988 Gueth

régulier, il est quasiment impossible de réussir cette première année de droit, tant sont nombreuses et variées les découvertes. BIBLIOGRAPHIE GENERALE (non exhaustive) 1 ⋄ Les incontournables I. Le Code civil : En tout état de cause, il vous faut posséder un Code civil pour entamer vos études de droit. Dalloz (rouge) et Litec (bleu) en publient les éditions les plus courantes. Rouge ou bleue, il vous faut l’édition la plus récente. II. Les dictionnaires : L’usage d’un dictionnaire

Livre II : Les sources extracontractuelles Il est des engagements qui se forment sans conventions : Titre IV du Livre III du Code civil. Il y a donc bien des obligations de source non contractuelle. Examen des quasi contrats, puis des délits et quasi délits et enfin de l’engagement unilatéral de volonté. Titre 1 : Les quasi-contrats C’est une catégorie dont l’origine est romaine. Les jurisconsultes romains constatèrent qu’il existait à côté des contrats des faits non conventionnels

couramment définie comme étant l'obligation, mise à la charge d'un responsable, de réparer les dommages causés à la victime. Cette définition est très proche de celle donnée par Doyen René Savatier . En effet, selon cet auteur, la responsabilité civile est "l'obligation qui peut incomber à une autre personne de réparer le dommage causé à autrui, par son fait, ou par le fait d'une personne ou des choses dépendant d'elle". Ainsi définie, elle répond à un souci d'indemnisation des victimes. Pour

terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954, et c’est donc encore une discipline relativement neuve. Cependant, l'expression " libertés publiques ", elle, est apparue beaucoup plus tôt, bien qu’il

(international) nonobstant ses déplacements. Le domicile international est l’établissement d’un individu dans un pays associé à l’intention d’y demeurer. En Droit international privé français le rattachement de principe est la nationalité (art 3 al3 du Code civil.). Ce principe connaît de multiples tempéraments aujourd’hui.   B. L’éclatement contemporain du statut personnel.   Les différents aspects du statut personnel ne sont plus soumis à la même loi. Ceci se constate en droit commun et sous