Cour de justice européenne

avec questions On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions

les nuances, ils nous semblent opportun de faire un bref rappel de ce qu'est l'Union européenne ainsi que la Cour de justice de l'Union Européenne et d'en expliquer les fondements. A. L'UNION EUROPEENNE ET SON EVOLUTION DANS LE TEMPS Bibli: http://europa.eu/about-eu/basic-information/decision-making/treaties/index_fr.htm Comme nous les savons tous, les traités européens sont le fondement de l'Union européenne ainsi que les actions qui découlent de celle-ci. Ces traités, n'oublions pas de le

noire continue », c'est en ces termes que la Confédération européenne des syndicats a réagit à la publication de l'arrêt rendu le 15 juillet 2010 par la Cour de Justice de l'Union Européenne1. En effet l'évolution de la jurisprudence communautaire pourrait décevoir tout ceux qui espéraient que l'Europe puisse incarner à l'échelle mondiale « un modèle social » qui mettrait les libertés économiques au service des hommes. La Cour de justice affirme le contraire: les partenaires sociaux doivent respecter

saisine de votre prestigieuse Assemblée, mais le fait que les développements du contentieux ont fait resurgir une controverse ouverte il y a plus de vingt ans sur les rôles respectifs du juge national saisi au principal et de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) saisie à titre préjudiciel ». L’arrêt ci-présent est un arrêt du Conseil d’Etat du 11 décembre 2006, et représente la parfaite illustration de ce litige. En effet, l’échalote, qui est une spécificité française, possède un

paiement de la somme de 3000 euros a verser a chacune des associations requérantes au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. | A une date inconnue : | Un tribunal administratif rend un jugement inconnu. | A une date inconnue : | La partie lésée interjette appel devant une cour administrative d'appel. | A une date inconnue : | La cour administrative d'appel rend un jugement inconnu. | A une date inconnue : | Un pourvoi au conseil d’État est

les institutions administrative la commission européenne La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne

principes gouvernant le fonctionnement de la justice 1) La justice, monopole de l’état Les litiges ne peuvent pas être résolus par une justice privée. Pour éviter l’arbitraire et pour s’assurer que les décisions seront bien fondé (cf. : Art 4), les litiges doivent être jugé. Le juge ne peut pas refuser de statuer sous prétexte que la loi est obscure ou insuffisante ou même inexistante. S’il refuse de statuer (rendre les décisions), il commet un déni de justice et il est susceptible d’être condamné

à la Constitution de la loi qui lui est applicable. Plus précisément, la conformité des lois en vigueur aux droits et aux liberté constitutionnellement garantis. L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité met fin au modèle de justice constitutionnelle française dont le contrôle était préventif et fermé au justiciable. Le dispositif adopté veille à garantir un large accès des justiciables tout en assurant le respect du principe de sécurité juridique. Il convient de voir quel est

Première Instance CJUE : Cour de Justice de L’Union Européenne (Cour d’appel du TPI) (Ex CJCE : cour de justice des communautés européennes) CEDH : Cour européenne des Droits de l’Homme En Europe, ont été crées plusieurs ensemble différents, ils se manifestent par des appartenances différentes et institutions différentes. 2 ensembles principaux : • L’Union Européenne composée de 27 membres, dotée d’institutions qui lui sont propres : TPI, CJUE, Commission Européenne. Parmi ces institutions

constitution européenne L'idée d'une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le xviiie siècle, apparaît plus que jamais indispensable dans l'Europe dévastée de l'après-guerre. De cette volonté, émerge le rêve «d'États-unis» d'Europe des grands dirigeants ainsi que de grands avocats qui veulent mettre sur pied leur projet d'Union européenne, qui malgré une histoire traversée de crises, parvient à une unification économique et politique de 27 pays européens y voyant ainsi