Cour De Relation International 1 Année

Institutions judiciaires publiques Partie 1 : Les juridictions de l’ordre administratif Une juridiction vient du latin juris dictio = dire le droit, rendre la justice. Les juridictions de l’ordre administratif sont celles qui sont appelées à juger, nées de l’activité administrative. Les juridictions administratives vont traitées des litiges qui proviennent soit des administrations elles-mêmes soit d’un conflit entre une administration et un administré (un contribuable contre l’Etat)

UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE L1 DROIT – GROUPE I Année universitaire 2009-2010 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de Monsieur Ioannis PREZAS Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Introduction A la recherche d’un concept : la consistance des relations internationales Le cadre d’analyse des relations internationales : approche juridique et approches non juridiques L’évolution historique des relations internationales PREMIÈRE PARTIE

Méthodologie du droit international public Notions : La justice internationale : En DI, interdiction de recours à la force. sauf exception (légitime défense). Il faut donc recourir à des moyens pacifiques de règlement des différends internationaux. Différents moyens : moyens non juridictionnel (négociation diplomatique, privilégié) ou juridictionnel (c ça qu'on qualifie de justice international). 1er arbitrage moderne = 1972 avec affaire ALABAMA. Très utilisé. Utilisé car souvent c'est un

Sommaire Introduction : 1. Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur

Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « L’évolution du fédéralisme aux États Unis » En 1775 les 13 colonies d’Amérique du Nord s’unissent ; s’en suit alors la signature de la déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique en 1776, les séparant ainsi de la Grande Bretagne. De cette union nait une Guerre pour l’indépendance des États-Unis qu’ils obtiendront en 1783 avec la signature du

Droit des relations internationales Intro : Qu’est-ce que les relations internationales ?  Ensemble de rapports internationaux entre les nations. Marcel Merle, spécialiste des R.I : « on entendra par relations internationales, les flux de toutes origines et de toutes natures qui traversent les frontières. ». Cette différence extensive (=large) est intéressante car elle souligne la diversité des faits et des acteurs internationaux. Les R.I ne se réduisent pas aux relations interétatiques (=entre

Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours de M. Thomas Ehrhard 1 Sujet à traiter : « Commentaire de texte article 88-1 de la Constitution » “L’Europe n’a pas été faite: nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.” . Cette déclaration est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne.

U.) La création de l’ONU, un instrument efficace pour la paix mondiale ? PLAN I. L’Organisation des Nations Unies……………………………………………….3 1. Sa création 2. Ses objectifs 3. Ses moyens 4. Sa composition II. L’ONU aujourd’hui……………………………..…………………………………….8 Conclusion………………………...…………………..…………………………………...10 I. L’Organisation des Nations Unies 1. Sa création Après la première Guerre Mondiale, la Société des Nations (SDN) est créée pour conserver la paix en Europe. Le déclenchement de

UNE JUSTICE INTERNATIONALE PEUT - ELLE ENCADRER LA MONDIALISATION ? Introduction: La mondialisation est le processus par lequel les différentes parties du monde à quelque échelle que ce soit sont mise en relation par des flux de multiple nature (financier,économique,culturel et politique) qui hiérarchise les territoire. Un des grds évenement politique de la seconde partie du 20eme siecle fut l'affirmation d'une justice pénale SupraNationale. Une justice internationale est l'idée que tous

réalité In: Politique étrangère N°2 - 1949 - 14e année pp. 127-138. Citer ce document / Cite this document : Schwarzenberger G. La souveraineté nationale. Idéologie et réalité. In: Politique étrangère N°2 - 1949 - 14e année pp. 127-138. doi : 10.3406/polit.1949.2814 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1949_num_14_2_2814 LA SOUVERAINETÉ IDÉOLOGIE ET NATIONALE RÉALITÉ Souveraineté et droit international. L'exigence par un Etat d'une souveraineté illimitée