Cour des monnaies

| CréationL’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le F CFA. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les États membres. Le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est

ensemble de décisions prise par les pouvoirs publics pour agir sur le budget comme moyen d'intervention Politiques monétaires : ensemble de décision prises par les pouvoirs publics pour agir sur la quantité de la monnaie en circulation soit pour stabiliser ou encourager l'offre de la monnaie selon la conjoncture. Politiques fiscale : ensemble de décision prise par les pouvoirs publics pour utiliser l’impôt comme moyen de régulation : • Phase d’expansion (possibilités d’inflation) =>↑ le taux d’impôt=>↓

l’existence d’instrument monétaires et de moyens de paiement est une condition nécessaire au développement de l’économie et du commerce.  La monnaie permet d’affecter à un bien ou un service une valeur calculée. Les moyens de paiement complément indispensable de la monnaie permettent de faire un transfert par le montants désignés du bien ou du service.  D’où la monnaie et les moyens de paiement ont accompagnés l’essor du commerce sous ses divers formes, à proximité ou à distance, national ou international

3. Le règlement des litiges En cas de conflit entre l’Etat fédéral et un Etat fédéré, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences, une Cour constitutionnelle intervient comme la Cour suprême aux Etats-Unis ou la Cour constitutionnelle fédérale en Allemagne. Article 93 de la Loi fondamentale allemande (extrait) (1) La Cour constitutionnelle fédérale statue : (…) 2. en cas de divergences d'opinion ou de doutes sur la compatibilité formelle et matérielle, soit du droit fédéral

A) Les monnaies marchandises Elles sont non métalliques. Depuis le VIème millénaire : un bœuf (pecus en latin), des cauris, des wampums … En lien avec le sacré servent de monnaie d’échange. B) Les monnaies métalliques Une monnaie métallique est une monnaie dont la valeur se définit par rapport à un ou plusieurs métaux. Il s’agit en général de l’or et de l’argent. Chaque pièce frappée contient ainsi une valeur intrinsèque forte : la valeur de son métal, proche ou égale à sa valeur faciale.

composé : * Par le président de l’inde élu au suffrage indirect * Le pouvoir exécutif est essentiellement détenu par le premier ministre et du conseil des ministres de l’inde. * La Cour suprême de l'Inde est la plus haute juridiction du pays. Elle est à la fois tribunal fédéral, cour d'appel et cour constitutionnelle. Après l’indépendance de l’inde, l’inde est partagé en plusieurs états fédéraux, dans chaque État, le pouvoir exécutif est détenu par un Gouverneur nommé par le Président de

d’empire, peuples ou nations et à ce même titres les échanges de richesse s’effectuais sous son égide, L’or pris alors le rôle d’étalon des monnaies mondiales au cours du 19eme et 20eme siècle, cela signifiait alors que chaque pays se devais d’avoir sa contrepartie en or avant d’émettre de la monnaie, par ce système le métal pouvais revêtir le titre honorifique de monnaie universelle. Sans toutefois partir sur des horizons d’étude si étendu, il convient de se pencher sur l’historique de l’investissement

le taux est le plus bas : +1,5ù ; dette inférieur a 60% du PIB ; Déficit public inférieur a 3% du PIB ; Pas de dévaluation de la Monnaie dans les deux années qui précèdent ; taux d’intérêt inférieur a la moyenne des 3 meilleurs pays +2%. 8- Les pays de l’UE ont-ils tous adopté la monnaie unique ? Monnaie en 1999 sur les marchés financier, et en 2002 monnaie courante avec billets. 17 pays ont l’euro Synthèse : L’Union européenne = organisations d’associations d’Etats

nations unies, ces études vont servir de base pour la prise de décision. Cour de justice internationale : cet organe a été mis en place pour régler les conflits entre les états membres en ce qui concerne les relations politiques internationales. Exemple au cours des années 70, le Maroc a demandé à la cour de justice internationale de se prononcer sur les relations entre le Maroc et les habitants de SAHARA occidentales. La cour a rendu sans verdie en considérant que les habitants de SAHARA, les relations

I L’homme de Bourges, traditionnel et précurseur A- Jacques Cœur, « sine litteris » On ne trouve pas de sources remontant à avant son propre père, Pierre. Pierre Cœur était pelletier à Bourges, riche marchand, grâce à l’opulence de la cour de Jean de Berry (le même que celui des Très riches Heures du Duc de Berry). Pierre Cœur épouse la veuve d’un riche boucher reconnu, Jean Bacquelier, les bouchers formant une corporation riche et très estimée). Pierre Cœur se retrouve rapidement à