Cour des monnaies

la création, en plus des institutions déjà existantes, d'une cour de justice de la communauté à la place du tribunal communautaire, d'un Parlement et d'un Conseil économique et social. L'article 6 du traité (révisé) instituant la CEDEAO dispose : «Les institutions de la Communauté sont les suivantes  : La conférence des chefs d'Etat et gouvernement Le conseil des ministres Le Parlement de la Communauté Le secrétariat exécutif La cour de justice de la communauté Les commissions techniques spécialisées

Celle-ci comporte deux éléments majeurs : l’union politique et l’union économique et monétaire. Au plan économique l’Euro est devenu la monnaie officielle de onze pays de l’UE en janvier 1999. Le 1er janvier les pièces et billets de l’Euro sont introduits parallèlement aux monnaies nationales pour être retirées six mois après. Ainsi, en juillet 2002, la monnaie unique européenne est la seule à circuler dans les pays de la zone. L’institution de la zone Euro constitue un élément déterminant dans le

répétition encadre l’idée de bonheur, soulignant ainsi le lien très fort qu’on peut relever entre ces deux notions. Ce mode de vie s’oppose à plusieurs reprises à celui des autres nations : « ils ne daignent pas » ; « ils n’avaient besoin d’aucune monnaie » ; « ils ne veulent souffrir que… ». A chaque fois, la négation vient souligner l’absence de tout ce qui complexifie la vie ailleurs, pour souligner par contrecoup la simplicité de la vie en Bétique, comme l’atteste l’expression « vie simple et frugale »

la monnaie dans l’économie Classes préparatoires au Diplôme de Comptabilité et Gestion UE 13 – Relations professionnelles Etude réalisée par : Marina Robert Simon Bocquet Rémi Mousseeff Etudiants de DCG L1 ROBERT Marina BOCQUET Simon MOUSSEEFF Rémi Istm, DCG1, 2010 INTRODUCTION GENERALE ................................................................................... 4 I)- LES FONCTIONS ET LES FORMES DE LA MONNAIE....................................... 4 A)-La monnaie : instrument

de la construction de l'Europe et grands objectifs. b) Elargissement – Principales dates. c) Composition actuelle et pays en attente. d) Institution : Comission européenne, Conseil de l'europe, Parlement européen, Cour de justice. 2/ Les réalisations européennes : a) Monnaie unique. L'euro est la réalisation la plus concrète de l'intégration européenne. Adoptée par 17 des 27 pays de l'Union européenne (UE). Il suffit de voyager dans l'UE ou de faire des achats sur des sites web établis

(ex-article 234 TCE) La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour statuer, à titre préjudiciel: a) sur l'interprétation des traités, b) sur la validité et l'interprétation des actes pris par les institutions, organes ou organismes de l'Union. Lorsqu'une telle question est soulevée devant une juridiction d'un des États membres, cette juridiction peut, si elle estime qu'une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement, demander à la Cour de statuer sur cette

européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction Un demi-siècle après sa fondation, l’Union

membres et l'accroissement de ses responsabilités, les institutions européennes se sont étendues et multipliées. Pendant les vingt premières années, la Commission de Bruxelles proposait, le Parlement conseillait, le Conseil des ministres décidait et la Cour de justice interprétait. Les prérogatives de ces institutions se sont depuis agrandies et de nouveaux organes ont fait leur apparition. Le Conseil de l'Union européenne Emanation des États membres dont il réunit régulièrement les représentants

internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales en 1950 ( Convention européenne des Droits de l’Homme) et la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Partie II: suite G. Projets du Conseil de l’Europe H. La charte sociale européenne I. Le conseil de l’Europe en matière de prévention contre la torture J. Le Conseil de l’Europe en matière

décisions ? + décrire chacune Processus de décision ? IMCC ? Chapitre 5 : Les styles de direction Quel style de direction ? Droit L’ordre judiciaire civil ? L’ordre judiciaire pénal ? L’ordre judiciaire administratif ? Décisions de la cour de cassation ? Les différents types de libertés au sein de l’UE ? Le droit au travail ? L’obligation d’obéir à sa hierarchie de ? Droit d’exercer le métier qu’on veut ? Le salarié ? Obligation du salarié et de l’employeur ? Que doit être