Cour Droit Penal Licence 2

4 Droit civil publié le 17/07/2009 3,60 € Ajouter au panier Article L.341-2 du Code de la consommation Document de 4 pages au format WORD RÉSUMÉ Commentaire de Droit niveau Licence sur l'article L.341-2 du Code de la consommation relatif à la protection du consentement de la caution. EXTRAIT Le droit des sûretés revêt une importance particulière, notamment eu égard au cautionnement qui est une sûreté personnelle par laquelle, en vertu de l'article 2288 du Code civil, la caution

Internationaux LICENCE 1 DROIT CIVIL Cours de M.LAHALLE ; Î i 1 j 1 Plan de cours 1 -4 .', j i Droit civil DEUG 1 Cours de M. LAHALLE.. ] BIBLIOGRAPHIE. - J.L AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, A Colin, - F. TERRE, Introduction générale au droit, Dalloz, P. MALINVAUD, Introduciton générale au droit, Dalloz, X. LABBEE, Introduction à l'étude du droit, pour une approche éthique, PU Septentrion, - -G. CORNU, Droit civil

rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide

Diplôme : Licence en droit, 5ème semestre Matière : Procédure pénale Auteur: Carine Copain Mise à jour : Mathias MURBACH S E A N C E N °1 – S C H E M A D E L A EANCE N CHEM A DE LA PROCEDURE PENALE PROCEDURE PENALE SOMMAIIRE OMMA RE I.   SCHEMA DE LA PROCEDURE PENALE ........................................ 2   II.   PRECISIONS CONCERNANT LE SCHEMA ................................. 4   Date de création : année universitaire 2004/05 2 I. Schéma de la procédure pénale 3

des peines est appliqué probablement depuis des temps fort anciens. Il n’a cependant été identifié et conceptualisé qu’au Siècle des Lumières; il est généralement attribué à Cesare Beccaria. Il figure notamment à l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il revêt donc une valeur constitutionnelle. Cette valeur a été rappelé à plusieurs reprises comme le 20 Janvier 1981 concernant la loi "Sécurité et liberté" par le conseil constitutionnel. Le principe de légalité est initialement

Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009 PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT Introduction Titre 1er – Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de droit Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale

Révision interro de droit sur les juridictions Les modes de juridictions Juridictions judicaires Juridictions administratives Juridictions judicaires : Civils Pénales On pour rôle de statuer sur les litiges qui opposent individus entre eux (juridictions civiles) Et de sanctionner les infractions au nom de la société (juridictions pénales). Les juridictions administratives statuent sur les litiges qui concernent l'administration. Protègent l'individu de l'arbitraire

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU TOURISME Le droit du tourisme est un droit mixte, comportant du droit public (administratif) et du droit privé. Thomas Cook fut le précepteur du tourisme avec ses croisières sur le Nil. Le tourisme a été codifié en France seulement depuis 1937 avec l'arrivée des américains. Le voyage est devenu un instrument de la vie moderne. Celui – ci étant anxiogène, il nécessite une rigueur administrative. I/ LES SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL – Les Traités internationaux

ID de réunion : 943 7306 3214> Code secret : 478996TD civil séance 13fiches d’arrêts:Document 1 : Cass. ch. mixte. 6 juillet 2007La chambre mixte de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 6 juillet 2007 portant sur un préjudice relatif à l’inexécution d’un contrat. En l’espèce, un exploitant viticole a conclu un contrat avec une société pour la vente de bouteilles de vin dont l’enlèvement devait intervenir entre le 20 mars et le 31 décembre 2004. Cependant la société acheteuse a envoyé une lettre

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre Cours de M. Jean-Michel MARMAYOU Centre de la Canebière - Marseille Année universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première