Cour internationale de justice

EXPOSE : sur la cour internationale de justice rôle et mécanisme de fonctionnement. Plan d exposé INTRODUCTION 1-SON ROLE 2-SON FONCTIONNEMENT 3-SA LIMITE D’ACTION CONCLUSION MENBRES DU GROUPE -ONDZAGHE OBAME Guy noël -MAGUI MBENGA Lauriat Farida Introduction La cour internationale de justice [CIJ], qui siège à la Haye [Pays-Bas] dans le palais de la paix, est établie par l’article 92 de la charte des Nations unies  [la cour internationale

organisation, ses heurs et malheurs et ses échecs ? Comment peut-on définir l’ONU, son historique, sa charte et ses échecs ? Et enfin de la SDN a l’ONU qu’y a-t-il de changé ? La SDN *Définition : La Société des Nations était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris (1919), dans le but de conserver la paix en Europe après la Première Guerre mondiale. Les objectifs de la SDN comportaient le désarmement

INTRODUCTION Créée au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale et à la suite de la Cour Permanente de Justice Internationale, la Cour Internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations unies en son article 92 et le Statut de la Cour dans son article I, comme organe judiciaire principal de l’Organisation.sa mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis. Le système juridictionnel de règlement des différends interétatiques présente

doctrinales, l’on s’accorde généralement sur deux points : d’une part, la règle coutumière nait au terme d’un processus coutumier, par la réunion de deux éléments constitutifs, d’autre part, la coutume est reconnue comme une source formelle du droit international, tant général que régional, voire local. a. LA REUNION DE DEUX ELEMENTS CONSTITUTIFS Il semble délicat d’analyser le processus coutumier. L’on admet traditionnellement qu’une longue période est nécessaire à la formation de la règle. L’origine

seul sujet du droit international. Longtemps limitée aux actes unilatéraux des Etats, cette catégorie d’actes a connu un important développement avec l’apparition des Organisations Internationales. Ces actes ont cependant été reconnus récemment sur la scène internationale avec notamment deux arrêts fondamentaux en la matière : Le premier est un arrêt de la Cour Permanente de Justice Internationale de 1933 nommé Statut juridique du Groenland oriental. Dans cette affaire, la Cour permanente a jugé

l’équité, la justice et la sécurité (l’ordre). Sans le droit, les rapports des personnes physiques et morales seraient réglés par la force voir par son paroxysme. La violence privée, individuelle, ou publique, la dictature. L’ensemble des textes juridiques appliqués dans un état constitue le droit objectif qui se distingue du droit naturel, le droit idéal. La doctrine libérale de l’Etat de droit, philosophie de l’ONU bannie les comportements de violence (la cour internationale de justice héritière

Méthodologie du droit international public Notions : La justice internationale : En DI, interdiction de recours à la force. sauf exception (légitime défense). Il faut donc recourir à des moyens pacifiques de règlement des différends internationaux. Différents moyens : moyens non juridictionnel (négociation diplomatique, privilégié) ou juridictionnel (c ça qu'on qualifie de justice international). 1er arbitrage moderne = 1972 avec affaire ALABAMA. Très utilisé. Utilisé car souvent c'est un

1933, le Japon, qui avait impunément envahi la Mandchourie (1931), puis l'Allemagne, devenue nazie, quittent la SDN. L'admission de l'URSS (1934) ne compense pas ces départs. En avril 1935, la conférence de Stresa constitue la dernière tentative internationale de faire reconnaître le traité de Versailles, mais si les démocraties ont un temps l'impression d'avoir ramené dans leur camp l'Italie de Mussolini, elles savent désormais que l'Allemagne de Hitler ne tient plus aucun compte de la SDN ; de plus

Les organisations internationales apparaissent au XIXe siècle mais c’est au lendemain des deux conflits mondiaux du XXe siècle que la SDN puis l’ONU sont créées dans l’espoir de préserver la paix. 1) La paix sous l’égide de la Société des Nations (SDN) A- L’organisation de la SDN • Voulue par le président des États-Unis Wilson, cette organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est fixé à Genève

La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la juridiction permanente à compétence générale dont la création est décidée à l’issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco (avril-juin 1945), la CIJ devenant ainsi l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle apparaît par conséquent, comme le successeur de la Cour Permanente de Justice Internationale instituée en 1921 par la Société des Nations, dont elle hérite