Cour internationale de justice

Le délit international, Roberto Ago • Date de publication: 1939 • Séries: Recueil des Cours 068 • Année du cours: 1939 La théorie de la responsabilité internationale, M.G. Cohn • Date de publication: 1939 • Séries: Recueil des Cours 068 • Année du cours: 1939 La guerre civile et le droit international, Hans Wehberg • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 063 • Année du cours: 1938 Les navires de guerre dans les eaux territoriales étrangères, Claudio Baldoni • Date

négociation, soit directement, soit après que des modes diplomatiques ont échoué. UN MODE ARBITRAL L’arbitrage est un mode ancien (se développe à la fin du 19ème et est codifié par la convention de La Haye en 1899 et la convention de 1907 crée la Cour permanente d’arbitrage qui est en réalité une liste d’arbitres auxquels les parties peuvent faire appel) de règlement des différends qui tend à préserver la liberté des Etats par sa souplesse. Le fondement de l’arbitrage est le consentement des parties

Les organisations internationales apparaissent au xıxe siècle mais c’est au lendemain des deux conflits mondiaux du xxe siècle que la SDN puis l’ONU sont créées dans l’espoir de préserver la paix. 1 La paix sous l’égide de la Société des Nations (SDN) A L’organisation de la SDN Voulue par le président des États-Unis Wilson, cette organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est fixé à Genève.

DE LA SDN À L’ONU Les organisations internationales apparaissent au XIXe siècle mais c’est au lendemain des deux conflits mondiaux du XXe siècle que la SDN puis l’ONU sont créées dans l’espoir de préserver la paix. 1 La paix sous l’égide de la Société des Nations (SDN) A L’organisation de la SDN • Voulue par le président des États-Unis Wilson, cette organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est

Commentaire de texte DIP, Charles de Visscher Un traité est un accord conclu entre des sujets de droit international, c’est-à-dire entre des Etats et/ou des organisations internationales. Ainsi, la Convention de Vienne de 1969 qui codifie le droit international dispose que « l’expression traité s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle

l’homme(déclaration de 1789, déclaration universelle de 1948, convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome 1950). Critères d’emploi de la force : Cadre légal, institutionnel et éthique : - Légal : droit international, de la guerre, recours à la force (charte des Nations Unies et/ou pacte de l’Alliance atlantique), droit national propre. - Institutionnel : fournit la légitimité (politique puis militaire, qui en découle) - Ethique : discernement personnel

Une Organisation internationale InterGouvernementale (OIG) est une association d'état établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organe, chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs. Les OIG se répartissent en différentes classifications : OIG universelles (ONU) ou régionales (CEE) ; OIG générales (ONU) ou spéciales (Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture) ; les OIG économiques (CEE), militaires (OTAN), politiques (ONU, CEE), ou techniques

INTRODUCTION Les grandes mutations du droit international au cours du XXème siècle La mondialisation est un phénomène où il est de plus en plus facile de voyager et de bouger entre les pays. C’est une caractéristique de la fin du XXème siècle. Dans l’histoire, la colonisation a été la 1ère mondialisation. La mondialisation correspond aux échanges et interactions entre différentes zones et populations. Les aspects positifs sont les échanges humains, les facilités à communiquer, le rapprochement

Les états Acteurs de ce droit, posent des règles de droit pour les entreprises soumises au droit des affaires, les états eux-mêmes échangent internationalement. 1) Etat, sujet du droit international (celui qui dispose de droits et de devoirs): au départ, c’est le seul et unique sujet du droit international, aujourd’hui d’autres organisations publiques interviennent. Beaucoup plus récemment, des particuliers deviennent sujet (individuel ou entreprise). 2) Etat, acteur de relations commerciales

l Droit International | | | | INTRODUCTION |CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE | | | La société internationale s'est formée en 3 étapes : |[pic] |• |Ve - XVe siècle | | |  | | Ve siècle : début du Moyen Age