Cour internationale de justice

2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre de quelques atténuations (Chapitre 2) pour enfin évoquer les modes alternatifs de résolution des conflits (Chapitre

L’ordre juridique de l’UE est à la fois un ordre normatif et institutionnel qui régit la conduite des acteurs de l’UE. Il y a aussi des théories des différents types d’ordres juridiques. Sont-ils transposables à l’UE ? Les spécialistes de droit international (professeur J. COMBACAU) distingue : les ordres étatiques (non applicable à l’UE) interétatique : c’est un ordre étatique produit par la volonté collective de plusieurs états : l’UE est donc un ordre juridique interétatique, surtout depuis Maastricht

Synthèse sur la justice pénale internationale Déportations, tortures, viols, « nettoyages » ethniques meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des crimes internationaux que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XXe siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo, et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes

Cour pénale internationale Le 1er juillet 2002 : la Cour pénale internationale, enfin ! Le 11 avril 2002, les dernières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la CPI ont été réunies. La CPI deviendra une réalité le 1er juillet et on estime qu'elle connaîtra ses premières affaires un an plus tard. Bien que nombre d'Etats, notamment la Chine, la Russie et les Etats-Unis refusent de s'associer à cette juridiction; c'est cependant à New York, symboliquement sur le territoire de l'Etat

traités. Figurent dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources subsidiaires sont formées par des éléments du droit qui ne sont pas prévus par les traités. Il s’agit de la jurisprudence de la Cour de Justice, du droit international et des principes généraux du droit. Les sources du droit de l’Union européenne (UE) sont au nombre de trois : les sources primaires, les sources dérivées et les sources subsidiaires. Les sources de droit primaire Les sources primaires

CONTENTIEUX INTERNATIONAL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Tsar Nicolas II de Russie en 1898, décide de convoquer une conférence internationale de la paix. 2 raisons : (1) envisager le désarmement international, (2) renforcé les modes pacifiques de règlement de différente internationaux. En 1899 à La Haye une conférence internationale de la paix a lieu. En 1904, USA propose une deuxième conférence. 18/10/1907 – la convention pour le règlement des conflits

le droit international et les droits nationaux, en 1948 par une résolution des Nations Unies confirmant le statut de la cour de Nuremberg. Le concept crime contre l’humanité est élargi en 1973 notamment pour les crimes de l’Apartheid, l’ONU a signé une résolution en 1993. La définition complète du crime contre l’humanité apparait cependant par l’article 7 du statut de Rome. Ce dernier se révèle être le plus controversé tant sa définition reste incertaine. De nos jours, cette justice ne fait

UNE JUSTICE INTERNATIONALE PEUT - ELLE ENCADRER LA MONDIALISATION ? Introduction: La mondialisation est le processus par lequel les différentes parties du monde à quelque échelle que ce soit sont mise en relation par des flux de multiple nature (financier,économique,culturel et politique) qui hiérarchise les territoire. Un des grds évenement politique de la seconde partie du 20eme siecle fut l'affirmation d'une justice pénale SupraNationale. Une justice internationale est l'idée que tous

La primauté hiérarchique du droit primaire sur les autres sources du droit de l’Union.....................................................................................................29 B. Les rapports du droit primaire avec les engagements internationaux de l’Union ou des Etats membres.............................................................................. 29 Section 2. Le droit dérivé.................................................................................. 31 §1. Le règlement.

second degré. Les cours d’appel. Elles constituent en matière civil et en matière pénale, les juridictions de droit communs du second degré. Sauf pour les crimes (c’est la cour d’assise qui s’en charge) S’agissant du ressort, la cour d’appel est compétente pour plusieurs départements (par exemple la cour d’appel de Toulouse est compétente pour la haute Garonne, l’Ariège, le Tarn …) Elles siègent en formation collégiale. Les arrêts sont en principe rendus en audience ordinaire par