Cour pénale internationale

Le 1er juillet 2002 : la Cour pénale internationale, enfin !
Le 11 avril 2002, les dernières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la CPI ont été réunies. La CPI deviendra une réalité le 1er juillet et on estime qu'elle connaîtra ses premières affaires un an plus tard.
Bien que nombre d'Etats, notamment la Chine, la Russie et les Etats-Unis refusent de s'associer à cette juridiction; c'est cependant à New York, symboliquement sur le territoire de l'Etat le plus ouvertement opposé à sa création, que la Cour pénale internationale voit enfin le jour.
La FIDH milite depuis sa création pour l'instauration d'une juridiction pénale internationale efficace et indépendante, elle s'est également impliquée totalement dans les négociations à Rome et depuis Rome, en particulier au sein du comité de pilotage de la Coalition Internationale pour la CPI qui regroupe désormais plus de 1000 organisations non gouvernementales. Le 11 avril 2002, marque par conséquent une date clef dans ce combat et la FIDH s'en félicite vivement. Cet événement constitue par ailleurs une étape importante pour les victimes et les défenseurs des droits de l'Homme qui ont apporté à ce projet leur soutien tout au long du processus de création de la Cour. En effet, la CPI sera la première juridiction internationale à laquelle les victimes des crimes les plus graves auront accès et grâce à laquelle elles bénéficieront d'un droit à réparation.
Il est cependant important de rappeler que la compétence de la Cour est limitée. D'abord parce que celle-ci n'est pas rétroactive. Ensuite, parce que seuls les crimes commis sur le territoire ou par le ressortissant d'un Etat partie entrent dans son champ de compétence. De plus, l'administration de la justice se heurte trop souvent à une véritable culture de l'impunité.
Après la bataille pour la création de la Cour, c'est désormais celle de la mise en œuvre d'une justice internationale effective qui commence.