Cour militaire de justice

avec les élites en déléguant son pouvoir à des comtes qu’il nomme dans les comtés ils doivent appliqué les décisions prises aux plaides ( = assemblée d’empire ds lequel se retrouvent les ecclé , laics et le roi) Les pouvoirs du comte : rendre justice relever l’armée (l’ost) prélever les droits publics dûes aux rois il gère les domaine de l’emp. Dans les mondes anciens notament carolingien mais aussi féodal il y a des dominants , nobles , hommes destiné par la naissance, par la

Histoire de la Justice L'Etat c'est le titulaire abstrait du pouvoir. Le corpus de Justinien est un travail de compilation, on a voulut extraire la quintescence du droit romain formé sur plusieurs siécle. Le corpus de Justinien nous renvoit l'image d'une histoire juridique vieille de mille ans. Puf Jean pierre Royer Histoire de la Justice Chapître Préliminaire : JUSTICE PRIVEE ET JUSTICE PUBLIQUE La fin de l'empire romain en occident annonce la fin de la justice publique. Commence

conseil interparlementaire consultatif, et le conseil consultatif économique et social. Un secrétariat général assure administration de l'organisation, secrétariat lui même composé de 3 secrétaires généraux. Organes juridictionnelles en son sein :Cour de justice du Benelux, .compétente pour interprétation de manière uniforme les règles des traités. Peut être saisi a titre préjudiciaire ou a titre consultatif. Toutefois le règlement des différents relative aux traités et conventions qui lui sont attaché

aboutir à la mise sur pied sur le territoire de la Géorgie et notamment dans les régions frontières entre l'abcasie frontière et l'océtie frontière d'opérations placées sous commandement unique d'un État qui sont composées de forces militaires. Ces forces militaires n'ayant pas compétence pour intervenir dans un quelconque conflit mais étant dotées d'un mandat qui leur permet d'observer, de surveiller les cessez le feu conclu par les parties. Cela leur permet aussi de s'interposer à la reprise éventuelle

France le Royaume-Uni, l'URSS, les États-Unis et la Chine, il y a six membres temporaires qui sont élus par l'assemblée générale pour deux ans. Il se réunit dès qu'il y a un danger de guerre, les cinq grands ont un droit de veto, il y a des moyens militaires : les casques bleus. -Le secrétaire général : élus par l'assemblée générale pour cinq ans et est chargé de représenter l'ONU (actuel serait un général : Ban ki moun). L'ONU va mener de grandes actions dans les années 60 sur le thème de la

transformations par l'influence des coutumes germaniques. La loi observée dans le royaume franc est la loi dites salique. Les amendes sont dites de composition c'est à dire qu'elles sont versées au partie lésé au terme d'une transaction conclue en justice. Ce code de loi fixe également les règles de transmission d'héritage, de dot et de transfert matrimoniale. Chaque royaume conserve sa propre « version » de cette loi : en Burgondie la loi Gondette (de Gondebaud); la loi salique en Neustrie a été

jeu légitimité : pas utilisé) Art 12 : dissolution (pas plus d’une fois an) Art 13 : nomme aux emplois civils et militaires (13 = porte malheur, donc fonctionnaires) Art 15 : chef des armées (15 = SAMU = soigner les blessés = armée) Art 16 : pleins pouvoirs et « mesures exigées par ces circonstances » (D Gaule, 6mois en 61) Art 17 : droit de grâce (17 = police = justice) Art 19 : pouvoirs exclusifs du président : 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61. Autres sont contresignés Le gouvernement

La cour d'assises (présente dans chaque département) est une juridiction intermittente qui se réunit quatre fois par an (une fois par trimestre). Au cours de chaque session, d'une durée moyenne de quinze jours, neuf ou dix affaires de crime (meurtre, viol, inceste, vol à main armée…) sont jugées par un jury composé de citoyens ordinaires siégeant aux côtés de trois juges professionnels. Vous pouvez, vous aussi, être au nombre de ces citoyens. Il suffit d'avoir une carte d'électeur pour que le

officiel en Déc 2010 ; De plus, demande de l’Albanie le 28 Avril 09, et la Serbie en Déc 09. Ils n’ont pas eut le statut de candidat officiel. En plus de ces 7 E, il y en a des potentiels comme le Kosovo et la Bosnie Herzegovine. La Cour Internationale de Justice a estimé qu’il n’y avait rien d’illégal. Il faut régler le statut du Kosovo. Il a été précisé que le statut de candidat officiel de la Bosnie Herzegovine dépendrai de son comportement / au Kosovo. Des E ont vu leur candidature gelée comme

du pouvoir 1) La prépondérance du président 2) Un pouvoir législatif affaibli 3) Un pouvoir judiciaire indépendant B/ Un pouvoir au profit des citoyens 1) Le pouvoir citoyen a) la direction du défenseur du peuple b) le ministère public c) la cour des comptes de la République 2) Le pouvoir électoral II / Un modèle de démocratie socialiste spécifique A) Une démocratie socialiste spécifique 1) Démocratie participative 2) Démocratie sociale B) Une démocratie aux traits autoritaires 1) Un