Cour militaire de justice

Riom illustration du « mépris du droit et de la justice » * Une défense qui se transforme en discours politique B- Condamner la République * La déliquescence des institutions * L’instabilité ministérielle et politique * Mise en place de Vichy II) Les responsables de la défaites selon Daladier A- Le refus d’une guerre inévitable * La remilitarisation de la Rhénanie * Les sudètes * Munich B- L’infériorité militaire en question * Brève chronologie des faits

l'évêque. Il les nomme et les révoque librement ils ont en charge l'adm des biens du diocèse. Ils doivent encadrer le clergé local de l’Église c'est l'archidiacre qui va hériter de la compétence juridictionnelle de l'évêque → il va rendre la justice au nom de l'évêque. • le curé à la tête d'une cure (cura = la charge). Il est en charge d'un paroisse ordonné par l'évêque. • Les diacres auxiliaires directs du curé. Ils le seconde dans tout ce qui touche le service de l'autel et de la

la contestation trancher le débat, le juge intervient ainsi pour faire la justice, il dit et applique le droit autrement dit il juge . pourquoi un système juridictionnel ? pcq dans les scts modernes, civilisés il y a un postulat, ce postulat c'est l'idée que nul ne ce fait justice à lui même, l'essentiel d'un système juridique : nul ne peut se faire justice à sois mm; donc besoin d'une alternative pour évité la justice privée, cette alternative c le système juridique. face à la violence des comportements

principautés sont alors morcelées en toutes petites principautés. Dans certaines principautés les gouvernements conservent leur puissance éminente ce qui limite l’influence des petits seigneurs. C’est le cas en Flandre et en Normandie (pouvoir jeune et militaire qui survit à la logique d’éclatement de la féodalité), qui reste une province groupée autour de son chef, le duc de Normandie, qui fournit un modèle au roi de France pour la réorganisation du royaume. Ce qui permet la reconstruction du pouvoir des

TD n°3 : Droit, Equité & Justice Dissertation : L’influence de l’équité. Plan détaillé : L’équité semble avoir une influence notoire sur notre droit contemporain, bien que dans son sens propre elle semble aller à l’encontre du fondement de notre juridiction. Effectivement selon l’article 12 du Nouveau Code de Procédure Civil, « Le juge tranche le litige conformément aux règle de droit qui lui sont applicables ». Ainsi l’équité ne semble pas avoir sa place dans notre droit. Pourtant

classification des régimes politiques. 3 catégories de références : -la monarchie (régime à une seule commande) -l'oligarchie (une minorité de personnes gouverne, peut être choisie en fonction de différents critères : argent, naissance, statut militaire) -la démocratie, régime à commande majoritaire, le peuple. C'est cette dernière forme qui retient l'attention par le biais de la cité grecque. L'évolution politique grecque conduit au passage de la royauté à l'aristocratie. Au 5 e avant J C

multiplient les officiers à leur service, qui sont surveillés par des commissaires royaux * Augmentation de la fiscalité : développement de l’armée. Révolution militaire= on passe de 50 000 à 150 000, développement des armes à feu, nouveau système de défense, nouvelle marine de guerre Ceci a pour conséquence d’augmenter état de cour * D’Henri IV à Louis XVI Henri IV * Édit de Nantes en 1598 → décrète la tolérance d’une autre religion dans le royaume au nom de l’intérêt supérieur

faux témoignage, également le vol, le travail agricole, les locaux d’habitation, le commerce, le dépôt, le statut de la femme et de la famille, les coûts et blessures, les professions libérales et enfin, les professions serviles. Rien sur la justice, rien sur l’administration ni sur la fiscalité. Ces questions sont traitées dans des petites tablettes d’argiles qui se diffusent dans la pratique. Les concepts généraux ne sont pas définis. Les thèmes précédemment énumérés ne sont pas définis. Simplement

droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit par leur mode de création du droit. Ils ont d’abord été influencés par les grecs, puis ce droit sera tombé mas retrouvé garce à des textes en Italie à la fin du IIème siècle. Il y a deux catégories de source

règles relatives à l’org de la justice et des jdct en France. I_ Historique de l’org des jdct Notre syst actuel est le fruit d’une histoire. A) les jdct de l’ancien régime A la fin du MO notre justice devient progressivement royale→ le roi va prendre de plus en plus de pvr et va finalement accaparer le pvr de juger. On considère que le roi reçoit de dieu le pvr de juger. La justice, elle aussi va être d’origine divine. Certes, le roi va pvr déléguer la justice mais à tt moment le roi peut