Cour nationale du droit d'asile

Faculté de Droit d’Angers 13 allée François Mitterrand 49 000 Angers SOMMAIRE (INTRODUCTION (PARTIE I : VISION CONTROVERSEE DE LA THEORIE CLASSIQUE DES DEUX ELEMENTS (Chapitre 1 : Reconnaissance de l’existence d’une coutume par la réunion de deux éléments constitutifs (Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élément subjectif (PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNEL PAR LES EVOLUTIONS

La Haute Cour [pic][pic]Article 67 [pic][pic]Article 68 [pic][pic]Titre IX : La Haute Cour de Justice. [pic][pic]Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement [pic][pic]Article 68-1 [pic][pic]Article 68-2 [pic][pic]Article 68-3 [pic][pic]Titre X : Le Conseil économique et social. [pic][pic]Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental [pic][pic]Article 69 [pic][pic]Article 70 [pic][pic]Article 71 [pic][pic]Titre XI bis : Le Défenseur des droits [pic][pic]Article

Droit Constitutionnel : Qu’est ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le

Droit International Privé Introduction : Le DIP n’est pas technique la matière est très abstraite, tout Droit International a vocation à être complexe, et il y a une longue tradition historique. Cette matière intervient lorsqu’un élément d’extranéité compose un conflit, d’où l’adjectif d’international. On parle du Droit International Privé français. Dans d’autre pays, les problèmes pourraient être différents. Il y a quatre morceaux ce qui compose le Droit prive, le premier morceau, n’est

Institutions judiciaires publiques Partie 1 : Les juridictions de l’ordre administratif Une juridiction vient du latin juris dictio = dire le droit, rendre la justice. Les juridictions de l’ordre administratif sont celles qui sont appelées à juger, nées de l’activité administrative. Les juridictions administratives vont traitées des litiges qui proviennent soit des administrations elles-mêmes soit d’un conflit entre une administration et un administré (un contribuable contre l’Etat)

société cad organiser la société en fonction de l’histoire de cette société, du présent, de la réalité, de l’ambition future et des finalités qu’il va proposer. Le rôle de l’Etat= assurer la perpétuation du peuple sur le territoire et sur l’Etat national. Pour assurer ces deux rôles l’Etat entretient une force d’armée=>force légitime de coercition=>utilisation de la force par rapport à des individus qui sont dangereux. L’Etat est un mode d’organisation de la société. C’est un cadre géographique dans

« La loi est l'expression de la volonté générale » selon l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet dès 1789, se développe, particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme

internationales : le droit international général et le droit international conventionnel. · Droit International Général Droit qui ne résulte pas d’un traité, ce sont les normes visées par l’article 14 du Préambule de la Constitution de 1946 qui dit que « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Il faut respecter les pactes, il faut respecter les traités. Dans des époques civilisées, on respecte les traités. Donc le droit international

Accusée de ce meurtre, Esméralda préfère encore mourir plutôt que de se donner a Frollo. Ne supportant pas de la voir souffrir, Quasimodo l’enlève avant que sa peine lui soit infligée, dans la cathédrale ou le droit d’asile les protège. Esméralda est alors délivrée par des truands de la cour des miracles d’Esméralda et Frollo s’empare d’elle. Apres avoir réalisé que Esméralda se refusera obstinément à lui, il décide de l’abandonner a une vieille, habitant le Trou-aux-Rats. Ce que Frollo ne sait pas

établi). Ce terme est utilisé à partir du XVIIe en Europe. L'Etat est considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation du pouvoir politique. On peut distinguer trois phases dans la création d'un Etat : pouvoir diffus (pas d'incarnation