Chapitre I IV De Droit Constitutionnel

8974 mots 36 pages
Droit Constitutionnel : Qu’est ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le droit Constitutionnel se définit comme la matière régissant l’organisation de l’État et les rapports entre l’État et ses citoyens.
Dans le droit public et dans le droit privé on étudie, analyse les rapports juridiques, dans le droit public on y trouve l’État directement ou indirectement, dans son rapport avec d’autres États, des individus alors que dans le droit privé, on retrouve les relations entre particuliers.
Partie I L’introduction générale du droit Constitutionnel (la théorie générale du droit des Constitutions) Est-il possible de trouver une réalité commune au droit Constitutionnel applicable dans tous les États du monde ? Cette réalité est très réduite, puisqu’ils définissent différemment les règles constitutionnelles, en effet il est difficile de savoir s’il existe des règles constitutionnelles communes puisque cela les États ont différent système de Constitution cependant il y a des dénominateurs communs, on peut les retrouver à travers deux éléments fondamentaux dont la Constitution et l’objet du droit Constitutionnel, c’est-à-dire l’État.
Titre I La Constitution On doit analyser quatre points.
Chapitre I La définition Un mot avec une racine étymologique latine, chez les romains on parle de « constitutio » où l’on trouve deux sens d’une part l’état physique de la personne et d’autre part des prescriptions de l’empereur romain, ou encore d’autres autorités religieuses, militaires ou économiques. Il faut remonter en 1772 pour trouver le sens moderne de «

en relation

  • La loi
    1590 mots | 7 pages
  • Aucune idée
    645 mots | 3 pages
  • Grand principe du droit constitutionnel
    3733 mots | 15 pages
  • Plan théorie du droit M2
    473 mots | 2 pages
  • Droit Constitutionnel
    568 mots | 3 pages
  • Droit international public
    3376 mots | 14 pages
  • a la base
    1776 mots | 8 pages
  • Histoire du droit
    4397 mots | 18 pages
  • DROIT INTERNATIONNAL
    3591 mots | 15 pages
  • Marie
    1554 mots | 7 pages