Cour permanente de justice internationale

Article « Le règlement pacifique des conflits » Lorna Lloyd Études internationales, vol. 31, n° 4, 2000, p. 709-726. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/704222ar DOI: 10.7202/704222ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie

nombreux. Il peut y avoir des exceptions, des dérogations aménagées par des codes. elle a un caractère obligatoire. Si la règle de droit n'est pas respectée, il y a sanction. Le tribunal la fait respecter, par la contrainte. elle a un caractère permanent. Le droit doit être stable ; il est fait pour durer. elle a un contenu normatif. Contenu introduit dans la règle de droit par jurisprudence (il y avait un manque de précisions). Les différents types de règles de droit : Les articles de

Droit international des droits de l’homme Des instruments foisonnent, on trouve de multiples instruments aussi bien au niveau national qu’international qui consacrent et garantissent les droits de l’homme. Selon Frédérique Sudre, le droit international des droits de l’homme est l’ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent des droits visant à assurer la dignité et la liberté des individus par le biais de garantie institutionnelles et ce sans discriminations. On vise donc ici

5 La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme Copyright © OUMBA Parfait Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2 or any later version published by the Free Software Foundation; with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts. A copy of the license is included in the section entitled "GNU Free Documentation License". « La Cour internationale

PUBLICATIONS DE LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE SÉRIE A - N" 70 Le 7 septembre 1927 RECUEIL DES ARRE',TS AFFAIRE DU « LOTUS 1) PUBLICATIONS O F T H E PERMANENT COUR?' O F INTERNATIONAL JUSTICE. SERIES A.-No. 7 0 September 7th, 1927 COLLECTION OF JUDGMENTS THE CASE OF THE S.S. "LOTUS" COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE 7 septembre. ssier E. c. X. lble XII : 2 . 1927. DOUZIEMESESSION Prdsents : (ORDINAIRE) MM. HUBER, Prdsident

l’homme(déclaration de 1789, déclaration universelle de 1948, convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome 1950). Critères d’emploi de la force : Cadre légal, institutionnel et éthique : - Légal : droit international, de la guerre, recours à la force (charte des Nations Unies et/ou pacte de l’Alliance atlantique), droit national propre. - Institutionnel : fournit la légitimité (politique puis militaire, qui en découle) - Ethique : discernement personnel

l Droit International | | | | INTRODUCTION |CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE | | | La société internationale s'est formée en 3 étapes : |[pic] |• |Ve - XVe siècle | | |  | | Ve siècle : début du Moyen Age

La Cour Permanente de Justice Internationale a affirmé dans son avis consultatif du 03 mars 1928 : « On ne saurait contester que l’objet même d’un accord international, dans l’intention des parties contractantes, puisse être l’adoption par les parties des règles déterminées créant des droits et obligations pour les individus et susceptibles d’être appliquées par les tribunaux». De manière rétrospective, le droit international trouve effectivement dans le milieu social de l’Antiquité et du moyen

Relations Internationales Exam.: Commenter = expliciter, donner des exemples et les limites. Introduction Paragraphe 1 : Relations internationales interétatiques classiques, et relations internationales interétatiques contemporaines Relations internationales, relations entre les Etats Cela suppose qu’il y ait des Etats et que ce soient des Etats relativement forts, car si les Etats sont trop faibles, nous ne pouvons pas parler de relations entre Etats pour relations internationales, car l’Etat

dérouler au sein d’une organisation internationale ou dans le cadre d’une conférence diplomatique ad hoc réunie spécialement en vu de la conclusion d’un accord donné. De telles conférences peuvent être convoquées à l’initiative d’un ou plusieurs Etats (ex : 1945 Conférence de San Francisco par la Chine, les Etats-Unis, le R.U et l’URSS pour élaborer la Charte des Nations Unies) Des conférences peuvent être convoqué à l’initiative d’une organisation internationale. C’est soit l’Etat du lieu de conférence