Cour permanente de justice internationale

Leçon III : Les juridictions internationales Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l’idée d’un recours au juge s’est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international [Chapitre 1] du mode de règlement juridictionnel au sens strict [Chapitre 2] ; il existe néanmoins des situations intermédiaires, comme dans le cas de l’organe des règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce [Chapitre 3]. Chapitre 1er

EXPOSE : sur la cour internationale de justice rôle et mécanisme de fonctionnement. Plan d exposé INTRODUCTION 1-SON ROLE 2-SON FONCTIONNEMENT 3-SA LIMITE D’ACTION CONCLUSION MENBRES DU GROUPE -ONDZAGHE OBAME Guy noël -MAGUI MBENGA Lauriat Farida Introduction La cour internationale de justice [CIJ], qui siège à la Haye [Pays-Bas] dans le palais de la paix, est établie par l’article 92 de la charte des Nations unies  [la cour internationale

La justice internationale est-elle efficace? La paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice comme un des instruments de la paix. Ainsi, selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle a aussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de

La Cour Internationale de Justice La Cour internationale de justice (CIJ) est une juridiction permanente et universelle qui est l’organe judiciaire principal des Nations-Unis selon l’article 92 de la Charte des Nations Unies. Elle siège à La Haye (Pays-Bas). Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale, instaurée par la Société des Nations (ancêtre de l’ONU). Elle a pour principales fonctions de régler des conflits

Les organisations internationales apparaissent au XIXe siècle mais c’est au lendemain des deux conflits mondiaux du XXe siècle que la SDN puis l’ONU sont créées dans l’espoir de préserver la paix. 1) La paix sous l’égide de la Société des Nations (SDN) A- L’organisation de la SDN • Voulue par le président des États-Unis Wilson, cette organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est fixé à Genève

Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale. Une nécessité que l’on

l’équité, la justice et la sécurité (l’ordre). Sans le droit, les rapports des personnes physiques et morales seraient réglés par la force voir par son paroxysme. La violence privée, individuelle, ou publique, la dictature. L’ensemble des textes juridiques appliqués dans un état constitue le droit objectif qui se distingue du droit naturel, le droit idéal. La doctrine libérale de l’Etat de droit, philosophie de l’ONU bannie les comportements de violence (la cour internationale de justice héritière

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Introduction Depuis de la création de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920, la Cour de la Haye a fait preuve d’une remarquable stabilité, considérée comme le centre du système international de différends, la Cour Internationale est un des six grands organes qui forment l’ONU. Elle occupe une place très particulière au sein dans l’organisation, c’est le seul organe principal à posséder une administration propre. La Cour règle conformément

1933, le Japon, qui avait impunément envahi la Mandchourie (1931), puis l'Allemagne, devenue nazie, quittent la SDN. L'admission de l'URSS (1934) ne compense pas ces départs. En avril 1935, la conférence de Stresa constitue la dernière tentative internationale de faire reconnaître le traité de Versailles, mais si les démocraties ont un temps l'impression d'avoir ramené dans leur camp l'Italie de Mussolini, elles savent désormais que l'Allemagne de Hitler ne tient plus aucun compte de la SDN ; de plus

La cour internationale de justice. I) Historique de la cour de justice internationale A) Les origines La Cour International de Justice viens remplacer la Cour permanente International de Justice crée par la Société des Nations Unies. A partir de 1939 la Cour permanente International de Justice n’as plus d’activité judiciaire ni d’élection de juges. Le 30 octobre 1943, à l’issue d’une conférence réunissant la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, ils ont publié une déclaration