Cour supérieure du Québec

Il est temps de légaliser les drogues ! Les arguments en faveur de la légalisation des drogues sont légion. Par Le Minarchiste, depuis Montréal, Québec. Il y a plein d’arguments de type utilitaristes pour mettre fin à la guerre à la drogue. Cependant, ces arguments sont secondaires, voire invalides, car cette guerre en est une contre la liberté individuelle, le libre-marché, la propriété privée

© 1991 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : Le problème de l’homme chez Jean-Jacques Rousseau, Nguyen Vinh-De, ISBN 2-7605-0629-0 • SA629N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés Données de catalogage avant publication (Canada) Nguyen, Vinh De, 1939Le problème de l’homme chez Jean-Jacques Rousseau Présenté à l’origine comme thèse (de doctorat

définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau français qui avait heurté un bateau turc en pleine mer, il y avait donc

stratégiques, notamment, la diffusion parmi leurs membres d’une vision partagée et d’une plus grande ouverture sur l’environnement externe. C’est le cas en particulier de Luc Bernier (1997). En effet, sur la base de l’analyse d’organisations publiques du Québec (9 sociétés d’Etat et le ministère des Affaires étrangères), il considère celles-ci comme des anarchies organisées, selon la description de Cohen et alii (1972, rapportés par Bernier : p. 4), qui peuvent correctement fonctionner sans planification

car la prison est criminogène. Cela permet de sanctionner un délit pénal de façon alternative ; après avoir causé un dommage à la société, on est amené à participer à sa reconstruction.) 3° le crime (les infractions pénales les plus graves). ( Cour d’assise ou Tribunal correctionnel dans les cas des crimes correctionnalisés. ( peine = réclusion (à vie), prison... Homicide involontaire : pas de volonté de tuer, pas l’intention de tuer. Meutre : volonté de tuer. Ex. : bagarre

prendre conscience des conflits qui peuvent émerger entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés et alors on se demande en cas de conflit comment fait-on ? L'une des caractéristiques des Etats fédéraux est que pour régler ces conflits on a institué une cour constitutionnelle qui est censée être un arbitre tiers qui va résoudre les conflits, les litiges relatifs à l'exercice de la souveraineté. Il y a toute une partie de la doctrine qui dit que la juridiction constitutionnelle est née dans les Etats

au maximum notamment lors de la création de l’Inquisition. Siècle des guerres de religion où l’intolérance religieuse devient criminelle, où des massacres sont perpétrés (Exemple : Nuit de la Saint Barthélémy), où des partis politiques formés à la cour du Roi…. Auteurs éminents de la littérature : Montaigne, Ronsard, Du Bellay, de l’architecture avec les châteaux de la Loire et de Chambord, un siècle qui économiquement va mal et un siècle aussi qui est l’explosion de l’impérialisme européen sur

religion sont moins larges qu’entre le droit et la morale. Par exemple, les règles gouvernant le mariage en France; le mariage religieux n’a aucune conséquence civile mais il est interdit de célébrer celui-ci avant le mariage civil. Remarque : au Québec, le mariage religieux prévôt sur le mariage civil. Le droit, la morale et la religion se rencontrent mais ne doivent pas être confondus bien qu’ils se complètent. Jusqu’à quel point doivent-ils s’ignorer ? II.Les différentes branches du droit

d’officier. La dynastie des Habsbourg prendra fin en1918. Sa marraine est l’électrice de Brandbourg, sa mère veuve se remarie avec le ministre des affaires étrangères, qui lui laisse une important fortune, il passe son enfance à la cour du prince électeur, il fait des intrigues à la cour. En 1708 il participe à la bataille d’Oudenarde (lorsque l’Europe coalisée attaque Lille) Il faudra attendre 1792 pour voir des troupes sur le terrain français. Il s’est illustré. En 1712 il est à Versailles, il raconte avec

Il existe des Etats multinationaux fondés sur la cohabitation de communauté qui s’affiche comme différent. Elle n’est pas facile mais reste existante, pacifique. Ex. : Le Canada est un Etat Fédéral mais il n’y a pas de revendication de la part du Québec. La Suisse qui fait cohabiter la Belgique. Si la France veut préserver une coïncidence entre l’Etat et la Nation (intégrer toutes les composantes et éviter le communautarisme), il faut voire que les institutions Européenne tendent à privilégier