Sociologie l1

21461 mots 86 pages

Cours de DROIT CIVIL

INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?2
PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE DE LA FRANCE.7
CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS.7
CHAPITRE 2 : L’ACTION EN JUSTICE.16
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT OBJECTIF. LA REGLE DE DROIT.19
CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT.19
CHAPITRE 2 : L’INTERPRETATION DE LA LOI.36
CHAPITRE 3 : L’APPLICATION DE LA LOI.39
TROIXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS.44
CHAPITRE 1 : LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS.44
QUATRIEME PARTIE : LA PREUVE.55
CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION ENTRE LES ACTES ET LES FAITS JURIDIQUES.55
CHAPITRE 2 : L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE.58

INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?
Le droit est omniprésent dans notre société ; les contrats signés, les infractions, les naissances (avec les droits de succession, l’état civil, …), la responsabilité civile, …

Le droit est une discipline normative et non pas descriptive comme la chimie.

La vie est encadrée par des règles ; de politesse, de bienséance, juridiques, de religion, …
Même l’anarchie est une règle ; dire qu’il n’y a pas de règles est une règle.

Une règle de droit est synonyme de règle juridique.
Le mot règle est synonyme de norme.

Qu’est-ce que le droit ?
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Comment l’identifier ?

I.La règle de droit.
Pour utiliser les règles de droit, il faut les classer par branches (voir II.)

A/Les caractères de la règle de droit. La règle de droit est abstraite, c’est-à-dire qu’elle est objective et impersonnelle (il n’y pas d noms ; la loi est la même pour tous ou alors selon des catégories de personnes ; les mineurs par exemple).

Lorsqu’un acte juridique est personnel, il s’agit d’une décision, d’une sanction (par exemple les contraventions).

Exemple : la demande d’un arrêt de permis de construire est une règle de droit ; c’est ouvert à tout le monde mais le refus par le maire de ce permis est une décision, une sanction (le permis est refusé à cette personne parce

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Sociologie GG1 Quebec Il est certain que la grève étudiante a été et est un moment crucial pour la société québécoise. Tellement, qu'elle est devenue jusqu'à une guerre des générations. Alors que le gouvernement garantie l'avenir baby-boomers et assure l'avenir de la , les droits à une éducation gratuite sont enterrés et la va devenir responsable d'une grosse dette. Pour moi, la grève étudiante était un fait irrémédiable en raison de l'augmentation des frais pour l'éducation postsecondaire.….

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La règle de droit : Il s’agit d’une règle du jeu de la vie en société. Le droit poursuit « un but de paix sociale qui sera obtenu si la règle est bien adaptée à la situation à régir et si elle n’est pas transgressé »(Malinvaud). Le mot «….

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INTRODUCTION : Science sociale : science qui étudie les différents aspects des sociétés humaines C’est une science récente qui a un déficit de notoriété et de légitimité. Elle s’intéresse aux conditions sociales dans lesquels les activités humaines se déroulent. Sociologie (1) : science sociale qui étudie l’activité sociale, c’est à dire les comportements humains (comportement individuel et collectif) dans la mesure où ils sont conditionnés (sans marge de libertés, guidés par la société (holisme) / tout individu vit dans un cadre social qui influence sur eux, mais il existe des opportunités d’autonomie (individualisme) par la forme que les système d’interaction (tout individu appartient à un système de relation et de réciprocité qui conduit à une modification de comportement) dans lesquels ils apparaissent et se déroulent. Sociologie (2) : science des interactions sociales et de leurs conséquences culturelles et institutionnelles.….

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Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
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Les règles de droit sont par définition évolutives. Elles vont suivre les évolutions de la société ; On peut alors définir le droit positif qui correspond à l’ensemble des règles et juriste prudence pour un point de droit à un moment donné. SECTION : Quel est le rôle du droit A) Utilisation du droit….

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Sociologie 1ES
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Sociologie I – L'adaptation à la vie sociale L'inné : L'acte répond uniquement à une exigence naturelle. Il n'est pas influencé par l'environnement social (les hommes). (ex : Boire, Respirer… ) L'acquis : L'acte est largement influencé par l'environnement social. (ex :….

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Swot lvmh
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Définition de la règle de droit - Le droit et la morale. Le droit est restrictif car il ne s’occupe que de la sécurité juridique en société mais en dehors de ce domaine il ne dicte pas à l’individu son comportement. - Le droit et la justice. La justice est la phase la plus évoluée du droit son prolongement théorique.….

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Dissertation s3 L1P1
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La règle de droit peut être définie comme « toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte publique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple) » (G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF). La règle de droit doit donc être distinguée du droit per se, puisqu’elle n’en est qu’un instrument, au service de la finalité que tend à atteindre le droit. Il n’est pas ici question de s’interroger sur la seule notion de règle de droit, mais encore de savoir quels sont les caractères obligatoires qui permettent de la considérer comme telle.….

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Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la règle de droit désigne « tout norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. » La règle de droit n'est pas la seule règle qui régissent les relations dans notre société. En effet, il faut savoir qu'il y a plusieurs droits à distinguer.….

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A l'inverse, il y a des règles que nous ne sommes pas obligé de suivre, "règle bouche trou". => règle supplétives. - Règle de doit s'applique à tous les citoyens. Caractère général de la règle de droit qui vise des catégories. Ex: propriétaire.….

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