Cour suprême de l'Inde

politique permet de différencier les gouvernants et les gouvernés. Met une relation de commandement et d'obéissance. Si phénomène d'autorité ► pv de contrainte pour garantir l'obéissance à l'ordre et faire céder les récalcitrants. L'Etat est le détenteur suprême du pv politique, qui laisse coexister sur son territoire des phénomènes locaux : Etat = phénomène politique global à l'échelle de son territoire. Les gouvernants ont une autorité qui s'applique à l'ensemble des membres de cette autorité. Pour que

politique au sein d’un état est institutionnalisé Ceux qui dirigent l’État le font en vertu de règles juridiques qui leur préexistent, et qui encadrent les modalités d’exercice du pouvoir. Ex : Le Président de la République est le pouvoir politique suprême sous la 5ème Rep. C’est tout de même un pouvoir encadré par la Constitution. On fait la distinction entre l’institution et la personne qui rempli la fonction. Cela permet de distinguer le pouvoir étatique du pouvoir que peut détenir un chef de

sans les rémunérer. Objectif : vendre à des prix différents toute concurrence (aucun coût salarié). - Le travail des enfants (200 millions qui travaillent précocement avt 15 ans) Main d’œuvre docile, pas cher, petits doigts. C’est le cas de l’Inde, Bangladesh, Sri Lanka, Philippines, Thailande, Indonésie, Brésil. La Birmanie (Myanmar) : Au pouvoir, des généraux militaires. Le droit de grève est interdit, les syndicats sont interdits. Il n y a pas de SMIC, pas de droit du travail (pas de durée

formelles et matérielles agissent et rétroagissent les unes sur les autres. Comme le soulignent MM. Pellet et Daillier, il faut se garder de voir dans la distinction des sources du droit international une simple mode doctrinale. C'est ainsi que la Cour a parfois été invitée à prendre en compte des règles de droit en formation, dont la portée réelle ne pouvait être appréciée par référence aux seules sources formelles du droit en vigueur (traités, coutumes). Dans le différend opposant la Tunisie à

retrouver avec un fleuve avec un petit bout dans état et le reste de la rivière ailleurs, les populations dans un territoire qui ne correspondent pas avec l'état, choses se concluent avec guerre au pire, et au mieux, conflits vont être portés devant Cour Internationale de Justice qui va essayer d'obtenir solution de compromis pour fixer une ligne frontière. L’enjeu est que si on déplace une frontière au profit d'un état, en contrepartie, il y a derrière des enjeux stratégiques et économiques, comme

règles du pouvoir politique. II/- La définition formelle du Droit constitutionnel. Le Droit constitutionnel, ce sont les règles relatives au pouvoir politique. C’est un Droit qui se trouve au sommet de l’ordre juridique, il est la branche suprême de l’ordre juridique. Ces normes juridiques spéciales, particulières par leur contenu, sont rassemblées dans la Constitution. Au plan formel, le Droit constitutionnel est l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure à celles des autres normes

Etats à des campagnes de stérilisation et castration forcée. Aux USA, entre 1920 et 1970, stérilisation des criminels et handicapés mentaux. Affaire Carrie Buck en 1927 : jeune fille internée à tort et stérilisée de force. Elle porte plainte et la Cour suprême lui a donné tort. Au XXIe, nouvelles formes de deshumanisation à travers le développement des biotechnologies qui obéissent à la loi de l’offre et de la demande et qui ont conduit à un marché mondial des organes humains. Il conduit aussi au

Au 6° siècle, on utilisait du papier toilette (déjà) fait de paille de riz (le moins cher). Rien qu’à Pékin, on produisait alors, chaque année, 10 millions de paquets de 1000 à 10.000 feuilles (le chiffre me paraît bien élevé). Pour l’usage de la cour, le palais en produisait 720.000 feuilles et pour la famille impériale elle-même 15.000 feuilles d’un papier parfumé de couleur jaune clair. La robe des prêtres Shinto, à l’époque Heian, était d’un papier blanc (Washi) fabriqué à partir d’écorce de

par les Song et les Jin comme vassal). Les mongols et la dynastie Ming chinoise (1368 à 1644) En 1206, une assemblée de toutes les tribus mongoles se réunit à Karakorom en Mongolie, pour que Gengis Khan les rassemble et les unifie. L'empereur suprême et son immense armée entamèrent une série de conquête qui aboutira à la formation du plus grand empire du monde de l'époque. En 1215, Pékin la capitale des Jin tombe aux mains des Mongols. En 1233, la réédition de Kaifeng rendit Gengis Khan maitre

ou tendance qui voit dans l'individu la suprême valeur dans le domaine politique, économique, moral. 2♦ Polit., écon. Théorie ou tendance visant au développement des droits et des responsabilités de l'individu. L'individualisme en matière économique. ⇒ libéralisme. Individualisme poussé jusqu'à la négation de l'État. ⇒ anarchisme. 3♦ Sociol. Doctrine selon laquelle l'explication dernière des faits sociaux se trouve dans l'individu. 4♦  Cour. Attitude d'esprit, état de fait favorisant