Cour suprême de l'Inde

Président de la Cour Suprême. Le pouvoir exécutif est exercé par le Premier ministre et le Cabinet. Le Premier ministre désigne les membres du Cabinet dont plus de la moitié doivent être membres de la Diète. Le Cabinet est solidairement responsable devant celle-ci. Le pouvoir législatif est dévolu à la Diète (« Kokkai »), constituée de la Chambre des Députés (480 membres élus pour 4 ans) et du Sénat (242 membres élus pour 6 ans). Le pouvoir judiciaire est dévolu à la Cour Suprême et aux tribunaux

Voie de l'unilatéralisme, méfiance des organisations internationales, les USA refusent encore de ratifier des traités internationaux (1996 interdiction d'essais nucléaires, 1997 interdiction des mines antipersonnels, 1997 protocole de Kyoto, 1998 cour pénal international) En 2003, les USA vont décider unilatéralement de recourir à la force armée contre l'Irak, cad d'envahir, d'occuper l'Irak, de renverser le régime politique en place et cela en l'absence d'aval du conseil de sécurité des NU, donc

suivant : – Le Monde : LM, jour, mois année ; – International Legal Materials : ILM, année, numéro dans l’année, page ; – Keesing’s Record of World Events : K, année, numéro dans l’année, page ; – AIEA : Top Stories et communiqués : jour, mois année ; – Cour internationale de Justice, Communiqués : CIJ, année, numéro dans l’année, date ; – OMC : Nouvelles OMC, jour, mois année ; – OMS : OMS update, année, numéro dans l’année, date ; – ONU, Centre de nouvelles : ONU, jour, mois année ; – OTAN : OTAN Hebdo

d'études sur la démocratisation, Université de Leeds (Royaume-Uni); M"16 M. Fathima Beevi, Gouverneur de l'Etat de Tamil Nadu, ancien Juge à la Cour suprême indienne, Madras (Inde); le professeur Abd-El Kader Boye, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Dakar (Sénégal); le Dr. Awad El Mor, Président de la Cour constitutionnelle suprême, Le Caire (Egypte); le professeur Steven Hanser, ancien Président du département d'histoire, Université de l'Etat de Géorgie (Etats-Unis d'Amérique);

française : négociation (Afrique noire) ou guerre (ex. Algérie) + relations entre | | |France et anciennes colonies (coopération ou rupture) | Dates : 1947 (plan Marshall, indépendance de l’Inde), 1948 (Déclaration universelle des droits de l’homme), 1949 (République Populaire de Chine), 1954-1962 (guerre d’Algérie), 1957 (traité de Rome), 1991 (éclatement de l’URSS), 1992 (traité de Maastricht), 11 septembre 2001 (destruction du World Trade

international n’impose pas une forme particulière de gouvernement puisque le Pacte International Civil de 1966 affirme que tous les gouvernements déterminent seul leur statut politique, mais il exige seulement qu’il y ait une autorité qui possède un pouvoir suprême 1) L’effectivité d’un gouvernement Il faut que le gouvernement montre sa capacité réelle d’exercer le pouvoir, d’exercer son autorité, de produire le droit sur son territoire. Cela pose problème actuellement en Palestine puisque Marmoud Abbas

exception: l'intervention. Ce principe fondateur de l'Etat est repris dans l'article 2-7 § de la Charte des Nations Unies (mais exception concernant le Chapitre VII) et a été réitéré à plusieurs reprises (CIJ Nicaragua). Mais les droits humains valeur suprême rendent possible une aide en exception au principe de souveraineté étatique. Il s'agira alors de voir comment cette exception avec l'aide humanitaire est régulée. S'il n'existait pas de “droit-devoir” d'assistance humanitaire, devrait on laisser

international. Avec Jakob Finci, un représentant de la communauté juive, il a fait condamner son pays par la Cour européenne des droits de l’homme en 2009 pour discrimination ethnique. Les deux requérants expliquaient que la Constitution ne leur permettait pas de devenir président de la République, ni même simple député, parce qu’ils étaient juif ou rom. Cette décision de la cour de Strasbourg remet en cause l’équilibre des accords de Dayton de 1995, qui partagent le pouvoir bosnien entre

nations grâce à une série d'organismes spécialisés , humanitaires, techniques et scientifiques : l'UNESCO ( organisation des nations unies pour l'éducation ,la science, la culture) ; l'UNICEF (fonds d'urgence des nations unies pour l'enfance) ; La cour de justice internationale qui siège à la Haye lui est également rattachée. Il faut ajouter les programmes humanitaires tels le PNUD ( programme des nations unies pour le développement) aide les pays du sud à améliorer leur situation économique et sociale

Comme nous l’avons déjà dit, c’est le plus souvent par l’appât du gain, des richesses ou de l’élévation hiérarchique que le système y parvient, puis il stabilise cet état par la peur. Les plus ingénieux des rois éloignèrent la menace en créant la Cour, où les hommes ne sont plus qu’intéressés par eux et leurs intrigues amoureuses, comme endormis par la vie facile. Mais, dans les régimes totalitaires du XXème siècle, l’élite est profondément endoctrinée et complice de la tyrannie. Par exemple, le