Cour suprême de l'Inde

régions test » . La loi est donc récemment « tombée de son piédestal » §2 : le danger du « gouvernement des juges » Cette expression a été utilisée pour la première fois par E. Lambert (un français) alors qu’il étudiait la jurisprudence de la Cour Suprême américaine. La crainte que les juges « fassent la loi » à la place des élus (et donc indirectement du peuple) est ancienne. L’idée s’est notamment appuyée sur des démonstrations de logique (purement théorique) et sur des exemples historiques, mais

l’usine et de libérer les familles qui y étaient enfermées. Cependant, ils se heurtèrent à la police, complice avec les patrons. Ils retournèrent à New Delhi, frustrés, les mains vides. « Grâce aux contacts que j’avais avec la Cour suprême de New Delhi, je pus exposer le cas et la cour agit tout de suite. Vingt-quatre heures plus tard, la police entra avec un mandat judiciaire dans l’usine et libera toutes les familles. Là, je fis connaissance avec la petite fille, elle était très belle, elle s’appelait

aucune volonté à ses compagnons au sujet de sa succession. Or, il fallait un chef à la tête de la communauté musulmane. L’organisation de cette “ succession’’ prit le nom de Califat (de la racine « khalafa » - venir derrière). Le calife était le chef suprême de la communauté musulmane et concentrait entre ses mains tous les pouvoirs : gouvernement, administration, justice. Après le Calife, l'autorité était détenue par le sultan, à la tête d'un sultanat. Toutefois, les conflits entre les sultanats et le

constitutionnels. Avec l'approbation d’amendements constitutionnels, la Constitution fut étendue à 250 articles, plus 94 articles sous le titre de Mesures constitutionnelles transitoires, ce qui est comparable au nombre d’articles des constitutions de l’Inde et l’Afrique du Sud. La Constitution stipule non seulement des principes, des règles, et des droits, mais également un large éventail de politiques publiques. Le Titre sur l'Ordre économique et financier, par exemple, règle les principes libéraux

Lundi 6 février DISSERTATION D’ETUDES POLITIQUES Sujet: L’Inde, démocratie d’ailleurs L’Inde se présente volontiers comme « la plus grande démocratie du monde ». Elle est en effet l’un des rares pays du Sud à avoir organisé des élections libres au suffrage universel à intervalles réguliers depuis qu’elle a accédé à l’indépendance en 1947. Les Indiens se sont peu à peu familiarisés avec la compétition électorale et le taux de participation s’est régulièrement élevé. D‘autre part, ces

Londres pour ses études de droit, il avait fait le vœu de ne pas boire de vin, de ne pas manger de viande et d’être chaste. Par touches successives, il parvint à obtenir l’indépendance de l’Inde grâce à la non-violence. Ce principe était pour lui une arme. Malheureusement, Ghandi fut assassiné et la partition de l’Inde, acquise après sa mort, se fit au prix de milliers de vies.   1Le Jaïnisme est une religion indienne qui croit à l’existence du monde depuis toujours (sans recours à un Dieu créateur)

elles sont « répugnantes » (ex. l’excision). Il ne parle pas d’ordre public colonial. Ils ont appliqué aussi les droits traditionnels dans le domaine public, ils ont opté pour l’administration indirecte. Ce système existe dans d’autres pays tel que l’Inde. A priori, ils sont donc plus respectueux que les autres colonisateurs mais certains esprits chagrins considèrent que cette attitude anglaise est en réalité trompeuse et résulte de la conviction profonde qu’il était impossible pour des non anglais

comparaison A. La construction de l'Etat en Europe B. L'Etat au-delà de l'Occident : Importation et réappropriations institutionnelles L'émergence de la démocratie A. Définir la démocratie : débats et enjeux B. Les démocraties « d'ailleurs » : le cas de l'Inde C. Les transitions démocratiques en Europe du Sud et en Amérique latine La politisation au Nord et dans les Suds A. Le clientélisme : une caractéristique des Suds ? B. La démocratie participative : émergence et circulation des dispositifs C. La politisation

année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah. Au Canada, la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes, sauf certains commis par des militaires. L'abolition totale devint effective en 1998Note 4. Enfin, la Cour suprême a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé. En France, le vote de l'abolition

que le pouvoir de l'État est réparti entre chacun des États fédéraux qui le composent et l'État fédéral quant à lui comprend l'ensemble du territoire. Comme par exemple en Asie ou il y a 29 états fédérés qui se superposent à l’état fédéral qui est l’Inde. Chaque pays a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, son système judiciaire. On distingue donc un droit pour chaque Etat fédéré et un droit fédéral.