Couronne De France Succession Et Dévolution

au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état.

la nation à l’exception des Etats où la population est homogène. En revanche, il y a certaines populations qui revendiquent l’appartenance à une nation, laquelle ne correspond pas aux limites territoriales d’un Etat (Ex : La nation Basque située en France et en Espagne). 4 Le pouvoir politique organisé L’organisation politique est l’autorité exclusive et effective de l’appareil de l’Etat. L’Etat est le seul qui détient le monopole de la contrainte effective. Il y un Etat s’il y a une organisation

gouvernants se transforment en monstres (leviathans), qui remettraient en cause les libertés des individus. En 1651, le pouvoir en Angleterre est absolu mais il y a un mouvement dans la population qui débouche en 1688 sur une Révolution qui conduira à une succession au trône. 
 
 En 1690 un autre auteur écrit pour justifier ce qui s’est passé pendant la Révolution de 1688: John Locke incarne ce qu’on considère comme le courant optimiste du contrat social puisque d’après lui l’homme à l’état de nature est plutôt

Histoire des institutions politiques Partiel : oral ou oral écrit (3 ou 4 questions) Ouvrage édition Puf, manuel d'histoire politique de la France contemporaine (de Bluche). Ouvrage de Szramkiewick, histoire des institutions 1850-1914 Dalloz, Harouel et Sautel, histoire des institutions politiques de la République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué

Hauriou souligne que le droit constitutionnel est une invention occidentale et méditerranéenne (origine gréco-romaine) mais le droit constitutionnel est né en Grande-Bretagne dès le 13ème siècle et il s'est perfectionné peu à peu et s'est étendu à la France et aux États-Unis à la fin du 18ème siècle. L'antagonisme entre le pouvoir et la liberté est commun à toutes les sociétés car partout le pouvoir fait naître la contestation et le plus souvent il s'attache à supprimer cette contestation en supprimant

installations à travers l’Europe et qui est quand même marqué par les celtes . B) Les traditions (impact direct sur l’organisation actuelle du pouvoir en Europe ) Les 3 fonctions L’Homme qui était à l’origine des recherches indoeruropéens en France s’appelle Goreges Dumézil , parlait 30 dialectes avait identifié ces 3 fonctions qui caractérisait 1 ere fonction celle de l’autorité magique et religieuse , celle qui donne du sens au monde , chez les seltes ce sont les druides , chez les indous

monarchie son caractère. Ce système comportera généralement deux sortes de règles : celles qui concernent la succession au pouvoir, celles qui concernent l'exercice du pouvoir. Les premières tendent précisément à éviter l'arbitraire dans une prise de pouvoir de fait. On pense immédiatement à la forme la plus simple, qui s'est imposée dans les monarchies occidentales, à savoir la succession de père à fils avec primogéniture, mais ce n'est pas la seule forme. Dans la royauté romaine, il y avait une

famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal Sociologie politique Autres droits publics Base documentaire fleche France fleche Constitutions

CHAPITRE I L’HERITAGE DU PASSE OU
LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION Trois questions retiendront ici notre attention : nous examinerons d’abord le régime politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment ? Puis, dans une deuxième section, il sera question de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime, société d’ordres, société chrétienne, société faite de communautés rurales dominées par la ville. Une troisième section sera consacrée à

sera obligé de choisir un juge qui donnera le Droit dans le cadre des conditions de la loi. La loi des XII contient des mesures répressives contre l’atteinte aux personnes, des mesures à caractère religieuses, des mesures de Droit privé (famille, succession) et des dispositions relatives à la procédure civile et au Droit d’exécution. La loi des XII table marque une victoire de la plèbe dans sa quête de la connaissance du Droit. La loi devient publique, légale pour tous, une fois que cette loi a été