Introduction au droit public

Pages: 144 (35949 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Introduction au droit public

Quelques généralités sur le droit

A. Distinction du droit objectif et du droit subjectif

Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l'ordre et la justice.

1.Le droit est obligatoire car il peut être sanctionné par un juge. Ça le distingue d'autres notions comme la morale ou la religion,mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance de cette contrainte. La contrainte n'est pas la condition de l'existence du droit, elle est la condition de son efficacité. Si le droit n'existait que pour la contrainte ce serait désespérant. (Société totalitaire)

2.Le droit subjectif est indissociable de la société, il n'existe qu'ensociété. Mais les hommes vivent en société, donc, on suppose que depuis toujours ils ont été régis par du droit, d'où la formule latine « ubis societas ibi jus » (qui dit société dit obligatoirement droit).

3. Le droit est destiné à faire régner l'ordre et la justice, et c'est ce que dit une autre formule latine « ars aequi et bani » (l'art du juste et du bon).

De ce droit objectif on peutdistinguer la définition du droit subjectif. Le droit subjectif qui est le droit appartenant à une personne, à un sujet.
En effet, le droit objectif reconnait à chaque personne des droits subjectifs, et ces droits permettent à leurs titulaires, soit d'agir, soit d'exiger d'autrui une prestation (un service). Les droits d'agir sont les libertés et les droits d'exiger quelque chose d'autrui(créances).

B. La distinction entre le droit positif et le droit qui ne l'est pas.

Le droit positif (étymologie : oser) ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le droit que l'autorité de l'état à posé (formulé). L'avantage est que l'observateur est sûr que ce droit est bien en vigueur.
Droit positif : droit en vigueur dans un État donné à un moment donné (ici etmaintenant).
Il est différent au droit ancien qui n'est plus en vigueur et aussi au droit en préparation (qui n'est pas encore en vigueur).
Mais le droit positif peut aussi et surtout être opposé au droit idéal (qu'on espère voir en vigueur), et ce droit idéal, beaucoup de juristes l'ont cherché, et ces juristes sont des adeptes de ce droit et sont persuadés qu'il existe sous la forme d'undroit naturel. Ce droit naturel serait la concrétisation de l'ordre et de la justice. Ces juristes font parti du mouvement qu'on appelle le « jusnaturalisme » Ces jusnaturalistes n'hésitent pas à critiquer le droit positif si ce droit s'écarte de la conception qu'ils se font de l'ordre et de la justice.
D'autres juristes protestent cette attitude au nom de la science, pour être scientifique on doitse placer en observateur impartial de la société (neutre). Or, cette réalité est faite par le droit positif. Toutes critiques de ce droit positif au nom d'un pseudo droit naturel ne serait qu'un jugement personnel qu'on ferait mieux de garder pour soi, car la science n'y gagne rien. Ces juristes qui ne connaissent aucun autre droit que le droit positif se font appeler les positivistes.L'inconvénient du positivisme est que tout jugement de valeur sur le droit, place sur le même rang le droit d'État démocratique et celui d'un État totalitaire.

II. Quelques précisions sur le droit publique

En droit romain l'État se disait « res publica » (la chose publique). Le droit concernant l'État a été baptisé « droit public ». Le droit public c'est le droit qui régis l'État et les rapports qu'ilentretient avec les particuliers que nous sommes, et il se distingue du droit privé qui ne régis que les rapports entre particuliers.

A l'intérieur du droit positif on peut distinguer 4 branches :
-le droit international public: le droit qui régis le rapport d'États entre eux à travers les organisations qui les rassemble tel que l'ONU et les traités internationaux.
-le droit des finances...
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