Cours De Comptabilité Publique

La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l'activité économique d'un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l'économie d'un pays pendant une période donnée, en principe, une année. La comptabilité nationale prend en compte de nombreux indicateurs macroéconomiques, dont le plus important est le PIB (Produit intérieur brut), qui correspond à la somme des valeurs ajoutés – auxquelles il faut ajouter les taxes sur la consommation –

COMPTABILITE PUBLIQUE 1ère Partie : Règles de Comptabilité Publique La comptabilité publique est définie comme étant « l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés » L’ensemble des règles de comptabilité publique s’impose donc aux agents chargés de l'exécution des budgets des

organisation publique ou privée (Etat, entreprise, association, collectivités locales, parti, etc.), sont chargées des tâches de gestion du personnel, des ressources et de l’information (services comptables, de documentation, du personnel, etc.) * Le terme désigne aussi l’activité elle-même : le fait d’administrer. * Administration publique : Organe dont dispose le pouvoir politique, composé de l’ensemble des fonctionnaires, des agents contractuels des collectivités publiques et de leurs moyens

autorise, pour une année budgétaire, l'ensemble des charges et des ressources de l'Etat. L'année budgétaire commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Article 4. Seules des lois de finances rectificatives peuvent en cours d'année modifier les dispositions de la loi de finances de l'année. Article 5: La loi de finances de l'année est élaborée par référence à une programmation budgétaire triennale actualisée chaque année en vue de l'adapter à l'évolution de la conjoncture

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

INTITULE DE L’ARTICLE AU MAJUSCULE, CALIBRI 12, CENTRE, INTERLIGNE SIMPLERevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 12 : Spécial JIREF & CCA Numéro Spécial JIREF & CCA www.revuecca.com Page 83 L’Audit interne mécanisme de gouvernance des EEP au Maroc: Etat des lieux Internal Audit governance mechanism of Establishments and public company in Morocco: Current situation MIMOUN BAKHTAOUI Doctorant Faculté des sciences juridiques

L’inspection Générale de Finance (IGF) 6 2. La cour des comptes 7 III/ Cas pratique de la cour des comptes 8 1. Démarche de la cour des comptes 8 2. La certification des comptes : 9 CONCLUSION Introduction L’administration publique au Maroc connaît des anomalies dans la gestion de ses différents services. En effet, absence de stratégie et de plans d’action dans certains ministères, des fonds dépensés pour des projets non opérationnels, difficultés dans la circulation de l'information

Institut d’Etudes Politiques de Paris Master Affaires Publiques – 2008-2009, 1° semestre Lundi à 17h ou Samedi à 8h Hubert Royer – hubert.royer@antalis.com Portable : 06 20 28 03 72 Conférence de comptabilité et analyse financière 1. Objectifs et méthode pédagogique L’objectif de la conférence et de préparer à leurs rôles de gestionnaires les élèves qui se destinent à la fonction publique, et de familiariser avec les concepts et raisonnements du secteur privé les élèves qui se destinent à

Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5814 du 18 février 2010). Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 54 ; Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997)

1962 portant règlement sur la comptabilité publique. Les ordonnateurs locaux sont soumis à des contrôles distincts des comptables publics. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions financières, ils encourent une responsabilité politique, pénale et civile. La réforme de la gestion publique, dans un contexte de décentralisation accrue, se traduit par l’introduction de la notion de performance, avec obligation de rendre compte des résultats de l’action publique, en contrepartie d’une responsabilisation