Cours De Droit Administratif Approfondi

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Année Universitaire 2011/2012 Licence II Droit Semestre III Droit Administratif 1 et 2 Chargé du Cours : Abdoulaye DIEYE SEANCE N0 2 : THEME : LES CARACTERES ET SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF SOUS- THEME 1 : LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF Les caractères du droit administratif renvoient aux traits dominants de cette discipline juridique et qui lui confèrent une spécificité. Entre autres caractères traditionnellement

reproche Mlle Vincent à son employeur : de ne pas avoir laissé le rêve se réaliser, de n’avoir pu exercer son droit de grève durant les grèves du mois de janvier 2001 protestant contre la stagnation des salaires de la fonction publique et les trop lentes promotions de carrière des agents. Le 29 janvier 2001, en pleine période de grève au sein de la fonction publique, Mlle Vincent, personne de droit privé et agent de la fonction publique reçoit une lettre par laquelle le directeur du centre Financier de

Les métiers du Droit sont très nombreux. On utilise les compétences des juristes dans toutes les administrations, dans les entreprises privées (où ils pratiquent le droit du travail, le droit commercial, le contentieux, le droit bancaire etc.), dans le secteur de la justice (magistrats, huissiers), dans les offices publics et les professions libérales (notaires, cabinets d’avocats etc.). Les juristes peuvent s’intégrer dans les structures internationales publiques et autres (organisations non gouvernementales

CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE • 2010-2011 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier,

des plus riches bibliothèques universitaires de France et le Musée Atger, connu internationalement pour sa collection exceptionnelle de dessins de maîtres (Rubens, Fragonard, van Dyck, Tiepolo…). Egalement situés au cœur de ville, la faculté de Droit existe depuis le 13eme siècle et le Jardin des Plantes, créé sur décision du roi Henri IV pour l’étude des plantes médicinales, est le plus ancien jardin botanique de France. Montpellier est aussi réputée pour son centre-ville historique, où se

opportun de commencer ce rapport de stage par mes chaleureux remerciements à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin par leur soutien à la réalisation du présent rapport, ainsi qu’au bon déroulement du stage. A ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Cordialement, je profite de cette occasion pour remercier M. SAÏDI TAHER, directeur du CRI Annexe Nador Driouch, qui m’a accepté au sein de son établissement

d'une même affaire. − conflit négatif de compétence = lorsque plusieurs autorités judiciaires saisies d'une affaire refusent d'en connaître. => rare en droit interne, fréquent en droit international privé. • Conflits de décisions = ils résultent de jugement contradictoires Conflits de loi = en droit international privé, plusieurs droits applicables à un même litige. • Solutions varient d'un pays à l'autre, en Suisse d'un canton à l'autre. 7.1.2. LES DIFFERENTES REGLES DE COMPETENCE 7.1.2

connaître d'une même affaire. conflit négatif de compétence = lorsque plusieurs autorités judiciaires saisies d'une affaire refusent d'en connaître. => rare en droit interne, fréquent en droit international privé. Conflits de décisions = ils résultent de jugement contradictoires Conflits de loi = en droit international privé, plusieurs droits applicables à un même litige. Solutions varient d'un pays à l'autre, en Suisse d'un canton à l'autre. 7.1.2. Les différentes règles de compétence 7.1.2.1

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

Comptabilité approfondie - Master 1 CCA - CASABLANCA Comptabilité approfondie Jean-Jacques FRIEDRICH Directeur du Master Comptabilité Contrôle Audit Professeur agrégé d’Economie et Gestion Diplômé expert-comptable Plan de cours 1. LE CURSUS DE L’EXPERTISE COMPTABLE EN FRANCE - Les examens nationaux d’expertise comptable : DCG – DSCG - DEC. - La voie universitaire des études d’expertise comptable : le Master CCA. 2. NORMALISATION COMPTABLE FRANCAISE ET EUROPENNE - Le Droit comptable français