cour de droit
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITIQUES
Année Universitaire 2011/2012
Licence II Droit Semestre III
Droit Administratif 1 et 2
Chargé du Cours : Abdoulaye DIEYE
SEANCE N0 2 :
THEME : LES CARACTERES ET SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
SOUS- THEME 1 : LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF
Les caractères du droit administratif renvoient aux traits dominants de cette discipline juridique et qui lui confèrent une spécificité. Entre autres caractères traditionnellement mis en exergue, il convient de citer son caractère autonome, son caractère jurisprudentiel et son caractère inégalitaire.
L’autonomie du droit administratif signifie que ce droit est constitué par un corps de règles propres. L’’administration, dans les pays de tradition française, a la particularité de mettre en œuvre un droit spécifique qui régit son propre fonctionnement interne et les rapports avec les administrés. Le caractère jurisprudentiel, trait le plus caractéristique du droit administratif français, résulte de circonstances historiques propres à ce pays.
Le caractère inégalitaire tient au fait que le droit administratif consacre une inégalité juridique entre ses sujets. Parce qu’elle a une activité essentiellement dédiée à l’intérêt général, on admet que l’administration utilise des procédés exorbitants que ne saurait utiliser un particulier. Exercices
Groupes du lundi
L’autonomie du droit administratif sénégalais.
Groupes du mardi
Traits caractéristiques du droit administratif africain
Documents
1-Alain Bockel
RECHERCHE D’UN DROIT ADMINISTRATIF EN AFRIQUE FRANCOPHONE
Ethiopiques numéro 16
Revue socialiste de culture négro-africaine
Octobre 1978
… la difficile gestation d’un droit administratif (africain).
Le droit administratif africain cherche encore sa voie ; la reprise du modèle français peut être considérée comme une première démarche, conservatoire, et il est inévitable que peu à peu l’écart se creuse entre le