Cours De Droit Administratif Approfondi

fContentieux administratif Le contentieux administratif est un contentieux objectif: contentieux de l'acte administratif, donc d'une décision d'un ministre, d'un préfet, d'un maire, etc. Il n'y a rien autour de cette décision administrative. Le contexte, l'environnement que l'on retrouve en droit civil n'a pas lieu d'être ici. Ex: refus permis de construire: cela appelle de contester sa forme (légalité interne: fait par la bonne personne, au bon moment...) et son fond (légalité externe: erreur

possibilités offertes par l’administration électronique. L’un des maîtres mots de cette démarche est la simplification : simplification de l’accès à l’information, des procédures, des démarches administratives, et aussi simplification du langage administratif. La France et le Québec ont souhaité s’enrichir mutuellement de leur expérience respective dans ces domaines. C’est ainsi que, dans le cadre de la coopération franco-québécoise, un groupe de travail sur la modernisation de l’administration publique

DROIT ADMINISTRATIF BIBLIOGRAPHIE - GAJA grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz - manuel Truchet Didier, droit administratif, PUF 201 - Lombard Dumont, droit administratif, Dalloz - Pierre Laurent Frier, Jacques Petit, Montchrestien - Bertrand Seiller, droit administratif 2 tomes !!! Flammarion - René Chapus Définition : ensemble de règles de droit qui concernent spécifiquement l’activité de l’administration. Ces règles sont spécifiques en

écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il

souveraineté. Il n'est aucun des nationalismes européens ou extra-européens du XIXe ou du XXe siècle où ne se trouve exprimée la volonté de se défendre et de renforcer la cohésion du groupe national sur tous les plans : ethnique, social, politique, administratif, linguistique ou parfois religieux. L'exemple le plus significatif est celui des nationalismes européens du XVIIIe (siècle des lumières) et XIXe siècles. Ces nationalismes sont-ils historiquement inséparables des aspirations libérales, de l'héritage

remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie Monsieur KOUADIO, mon maître de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie l’ensemble des employés de L’ENTREPRISE groupe GAIN SARL pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces trois mois. 3 AVANT-PROPOS

Session 2008 ATTESTATION DE STAGE REMERCIEMENTS Je remercie, tout d’abord, toute l’équipe de l’agence de CEGELEC OUEST LOIRE OCEAN, pour leur accueil et leur gentillesse. Je souhaite remercier Monsieur Cédric BADAIRE, responsable administratif et financier, pour m’avoir donné la possibilité d’effectuer mon stage dans son entreprise, de sa disponibilité pour répondre au mieux à mes interrogations et de son engagement pour m’aider à élaborer mon projet de stage. Mes plus sincères remerciements

elle peut être à elle seule considérée comme une métropole conjuguant toutes les autres villes du Maroc. Son patrimoine architectural « art nouveau » représente un grand potentiel touristique. Une panoplie de projets est en cours, l‟élaboration d‟un système de transport efficace, des infrastructures modernes. Elle profitera également des réalisations destinées à renforcer son offre en matière de tourisme d‟affaires. Casablanca est une destination qui mérite bien d‟être.

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

doit répondre. Ces vertus concernent ainsi l’élaboration dudit rapport mais elles sont également fondamentales au sein d’une entreprise. L’objectif du rapport de stage tient dans la capacité de l’étudiant à exploiter les problématiques étudiées au cours de sa formation afin de les lier à des questions pratiques observées lors de son stage en entreprise. Le rapport de stage se manifeste par la trilogie suivante : Une présentation, Une analyse, Un bilan. Il s’agit donc de présenter l’entreprise d’accueil