Cours De Droit Capacité En Droit Cameroun 1ere Année

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU U.C.B B.P :285 BUKAVU FACULTE DE DROIT La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et le règlement du conflit au Nord-Kivu : Bilan et perspectives Directeur: Professeur Moïse CIFENDE K. Présenté par : Willem MBONEKUBE BITAKUYA Rapporteur : C.T. Adolphe KILOMBA S. Travail de fin de cycle présenté pour l’obtention du diplôme de Licencié en Droit/Option Droit public Année Académique : 2012-2013 I DEDICACE A l’Eternel Dieu tout

– ressources pour la classe terminale - histoire 1 Constitution La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et organise leurs relations. Elle peut comporter une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement structurée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en Articles et Alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, elle est considérée comme la règle la plus élevée de

ma reconnaissance à Madame Kédé Bellodine Angèle, mon épouse, dont le soutien ne m’a jamais fait défaut ! Je ne saurai oublier de témoigner toute mon admiration et mes hommages à un homme d’exception : l’ancien Ministre de l’Education Nationale du Cameroun, le Professeur Owona Joseph. Grâce à lui, le projet d’effectuer un doctorat en philosophie de l’éducation en France a été possible. J’exprime également ma vive gratitude à quelques personnalités qui m’ont séduites par leur inlassable bonté naturelle

IV LES MESURES INCITATIVES ADOPTEES EN 2006 I. L’amélioration de l’environnement général des affaires: Adoption de nouvelles mesures relatives au secteur bancaire Le renforcement de la Protection de la propriété industrielle et commerciale et des droits d’auteur L’assouplissement de la loi sur les Sociétés à Responsabilité Limitée Renforcement et l’approfondissement des mécanismes de financement en faveur des entreprises 3 SOMMAIRE Amélioration du fonctionnement des systèmes financiers et

| MODELES ET POLITIQUES DE CROISSANCE | | | | | | ------------------------------------------------- INTRODUCTION Objectifs du cours : * Donner une bonne mesure des écarts de niveau de vie entre les pays (entre les pays en voie de développement et les pays développés mais aussi entre les pays qui à priori, ont le même niveau de développement comme la France et les Etats-Unis.) * Pouvoir poser un bon diagnostic du niveau de richesse, de vie, pour n’importe

nouvelles périphéries) et de mise en tutelle, sous des formes variées, de l’Afrique et de l’Asie (les périphéries traditionnelles). L’industrialisation a donné au Vieux Continent et à l’Amérique du Nord les moyens de conforter leur hégémonie. – Dans la droite lignée de l’universalisme des Lumières, prônant la libre-communication de la pensée et des opinions, et du libéralisme économique, Marshall Mc Luhan annonçait, dès 1960, l’émergence d’un « village global », un monde dans lequel chaque individu est

proche de leurs besoins. La réalisation de ce cahier s’inscrit dans l’une des 38 actions de l’Agenda 21 du Département de l’Isère. Toute l’équipe du service Coopération décentralisée du Conseil général de l’Isère a contribué à la rédaction de cette 1ère édition et espère qu’il évoluera avec chacun des partenaires institutionnels et associatifs. «Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec

L’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA Dr Alhousseini MOULOUL Professeur de Droit à l’ENAM du Niger Arbitre CCJA 1 INTRODUCTION L’arbitrage est un mode de régulation des relations juridiques, un mode alternatif de règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage : - D’abord sa rapidité

pour l’Aide aux Citoyens BM : banque mondiale CARE : Cooperative for American Relief Everywhere CICR : Comité International de Croix Rouge ECOSOC : conseil économique et social des Nation Unies FIDH : Fédération internationale des ligues des droits de l’homme FMI : Fonds Monétaires Internationale FORPRONU : Force de Protection des Nations Unies GAL : Groupe antiterroristes de libération GONGO : Governmental Oriented Non Governemental Organizations HRW : Human Right Watch ICBL : International

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts