Cours De Droit Commercial Algerien

DROIT DES SOCIETES ALGERIENNES :RAPPEL DE QUELQUES REGLES ESSENTIELLES DU CODE DE COMMERCE ALGERIEN * Par mohamed.chehat le 24/09/08 * Dernier commentaire ajouté il y a 3 ans Beaucoup d'entrepreneurs étrangers (individuels ou sociétés), dont beaucoup de français, n'hésitent pas depuis plusieurs années et malgré la situation sécuritaire à tenter de s'implanter en ALGERIE ..... Il est vrai que les dispositions légales en matière de droit des sociétés telles qu'édictées dans le code de commerce

LIBERTE Mercredi 17 décembre 2014 Supplément Économie 9 MALGRÉ UNE RÉGLEMENTATION RIGIDE CES ENTREPRISES ALGÉRIENNES QUI S’IMPLANTENT À L’ÉTRANGER Louiza/Liberté L a nouvelle réglementation de la Banque d’Algérie ouvre désormais la possibilité aux opérateurs algériens d’investir à l’étranger. La loi sur la monnaie et le crédit consacrait cette liberté. Mais rares sont les sociétés algériennes qui ont pu, ces dernières années, obtenir le feu vert de la Banque centrale pour s’implanter à l’étranger

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2010 1 LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN Imprimé par Alger Print Tél/Fax : 021 30 25 54 Dépôt légal : 625-2010 - ISBN 978-9961-924-55-6 Co-édition Ministère des Finances / Editions du Sahel 2 www.mfdgi.gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU)

qui concerne la protection de la propriété intellectuelle. La contrefaçon y prend en effet depuis quelque temps des proportions alarmantes. Toutefois un processus de réformes a été initié en vue de mettre en conformité le système de protection des droits de propriété intellectuelle avec les standards internationaux 1 et en particulier les règles de l’Organisation mondiale du commerce 2 . 1 L’Algérie est liée par les principaux instruments internationaux en matière de propriété intellectuelle

d’investissement et partenariat algérien ........................................................................................... 48 La liberté d’investir ...................................................................................................................................... 48 Le partenariat ................................................................................................................................................ 49 Le droit de préemption de l’Etat ........

plus complexes. Depuis son établissement en Algérie, une grande partie de compagnies nationales et multinationales exerçant dans différents secteurs d’activité ont fait confiance à KPMG Algérie, qui a su s’affirmer en tant que leader sur le marché algérien. KPMG Algérie, c’est pour vous. 25 juristes et fiscalistes ; 50 auditeurs financiers et comptables sortis des meilleures écoles ; 15 comptables expérimentés ; 5 ingénieurs pour vous conseiller et réduire vos risques source de pertes ou de charges.

2005. Accordant un intérêt particulier au volet commercial, cet accord prévoit la mise en place à l’horizon de 2017 d’une Zone de Libre Echange (ZLE). Ainsi, un démantèlement tarifaire est prévu pour les produits industriels à travers la suppression graduelle des droits de douane et taxes d'effet équivalent, pour ce qui est des produits agricoles, des concessions tarifaires sont prévues par le biais de contingents. La suppression graduelle des droits de douanes s’est traduite sur le plan des finances

l'édition papier : p. 177-194 Nous n’allons pas assainir, nous vendrons… L’État ne veut pas mettre un dinar de plus dans les entreprises publiques qui sont régies par le droit commercial. Il appartient au droit commercial et aux forces du marché d’agir comme ils l’entendent. A. Temmar1 1 A partir de l’étude du cas algérien, nous aimerions montrer que les politiques néolibérales des institutions internationales peuvent produire des transformations sociopolitiques complètement différentes des

Sommaire Introduction générale Partie 1 : L’arbitrage en droit algérien………………………………………………5 Section 1 : l’arbitrage interne Convention d’arbitrage …………………………………………………………………7 * Clause compromissoire ……………………………………………………7 * Le compromis ………………………………………………………………8 Les dispositions communes entre la clause compromissoire et le compromis …………8 L’instance arbitrale ………………………………………………………………………9 La sentence arbitrale ………………………………………………………………………9 Les voies de recours contre la sentence

MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide