Cours De Droit Civil 2eme Semestre

étudiant : Demande de dispense : oui ⎤ non ⎤ Dossier d’inscription à l’examen d’entrée au crfpa de Versailles - Session 2010 - LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR AVEC LE DOSSIER - Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité - Photocopie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture téléphonique, d’électricité, attestation d’hébergement etc…) - Original (à présenter lors du dépôt) et photocopie du diplôme obtenu

collectif des équipes pédagogiques, des coordinateurs des cours et des directeurs des départements Finance, Gestion, Comptabilité, Droit, Economie et Méthodes quantitatives. L’objectif des syllabus présentés dans ce document est surtout descriptif. Il s’agit d’expliquer le contenu des cours et comment ils sont organisés. Il s’agit donc à la base d’un outil de communication entre enseignants et étudiants mais sert également à présenter les cours au sein des différents programmes de formation en licences

Intro à lʼétude du droit et droit civil: Email prof TD: Claire-Marie.Peglion@etudients.u-paris2.fr. 1ère Partie: 1ère vue sur le droit et =/= sens du mot droit. Def du droit pas facile car +sieurs sens not 4 prcpx: 1) Ens de règles (ex: le droit américain ) qui orga vie en soc dans un pays= droit objectif ou Droit. 2) Prérogative indiv ( ex: « cʼest mon droit» ; «jʼai le droit de vote») = droit subjectif. 3) discipline académique ou savoir. ( ex: «je fais des études de droit») 4) taxe, impôts.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syllabus ISA 1 Semestre 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau S5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ` ´ Mise a Niveau. Mathematiques (MaN IUT-BTS) S5 . . . . . ` ´ Mise a Niveau. Sciences de l’ingenieur (MaN CPGE-L2) S5

CALENDRIER DES PRINCIPALES OBLIGATIONS FISCALES Dispositions du Code Général des Impôts Art. 18 Annexe II Livre 3 Services compétents Date limite 2 janvier ♦ Nature de L’obligation Droits de timbre payés au moyen de machines à timbrer Bureau de l’Enregistrement Paiement des droits dus au mois précédent. ♦ 5 janvier Retenues à la source sur les revenus de valeurs mobilières Art. 162 Bureau de l’Enregistrement Envoi par le contribuable de la déclaration par lettre en

................ NOM de famille (en lettre capitales) : …………………………………………………………… Nom d’usage éventuellement :.......................................................................................................... Prénoms (dans l’ordre de l’état civil) : ............................................................................................. Date et lieu de naissance : ................................................................................................................. Nationalité

DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE D.U.T. Carrières Juridiques Métiers du Droit et de l’Entreprise Administration Publique Banque – Assurance (formation initiale ou contrat de professionnalisation) Juriste d’Entreprise (formation initiale ou contrat de professionnalisation) PRESENTATION A la fois théorique et pratique, l’enseignement à vocation professionnelle de cette filière donne la possibilité à l’étudiant de s’adapter pleinement à ses futures fonctions, tout en lui ouvrant des

L’inscription à un diplôme est assortie de la délivrance d’une carte étudiante multiservice gratuite. Celle-ci atteste de votre statut d’étudiant(e) qui comporte des droits et des devoirs. Vous devez toujours l’avoir sur vous dans l’enceinte de l’Université, ainsi que le certificat qui l’accompagne. La carte autorise l’accès aux cours, enseignements dirigés, travaux pratiques et l’entrée dans les salles d’examens. Elle vous permet de bénéficier de la bibliothèque, des oeuvres universitaires et d’une

Introduction 14.09.12 14.09.12 Il y a deux domaines différents qui feront l'objet de notre cours: les obligations contractuelles et les non contractuelles. Présentons d'abord ce qu'est le droit des obligations et ce qu'est une obligation. Dans l'expression droit des obligations, le mot droit est connu. On parlera donc de la notion d'obligation juridique. Section 1: La notion d'obligation juridique Comment définir de manière générale l'obligation juridique? De manière générale, on est obligé

GUIDE DES STAGES Filière Ingénieur Civil des Mines Sommaire : Pages 1 à 4 : Règles valables pour tous les types de stages Page 4 : Stages à l’étranger Page 5 : stage ouvrier (1A) Page 6 : stage assistant ingénieur (2A) Page 7 : stage ingénieur (3A) Pages 8 à 14 : Annexes – fiche de proposition de stage – convention de stage – fiche d’évaluation du stage par l’entreprise Préambule Conformément aux