Cours De Droit Des Sociétés Au Maroc

avec cet impôt et notamment : La détermination de la base imposable, la liquidation et le paiement de l’impôt. 3. Cours préalables Fiscalité des entreprises 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA

fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions

entreprise Les conditions, droits et obligations dans le cadre du travail Comment rechercher un emploi Conditions d’entrée en zone Schengen et en Espagne Les démarches et formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des consulats du Maroc en Espagne Adresses de l’ambassade

                                                        LA  POLITIQUE  EUROPÉENNE  DE   VOISINAGE  ET  LE  MAROC       LEON  VITAL-­‐DURAND,  BRAYAN  TAZANOU,  NINO  SPIEGEL                                          A  partir  de  1912,  le  sultan  Moulay  Hafiz  signe  un  traité  de  protectorat

et Samir (-54,1% à 335 DH), les deux sociétés ayant pâti de l’annonce de résultats semestriels peu probants. Pour leur part, Disway et S2M fléchissent respectivement de 47,2%et de 47,5%, s’établissant à des prix respectifs de 162 et de 168,1 DH.Cependant, au-delà de l’analyse des performances Year to Date, des secteurset valeurs, les analystes jugent utile de faire ressortir les principaux contributeurs à l’évolution du MASI en 2012. Sans grande surprise, Maroc Telecom arrive en tête des principaux

CENTRE MAROCAIN DE PROMOTION DES EXPORTATIONS ETUDE DU MARCHE LIBYEN Octobre 2006 Nous emmenons le Maroc vers le monde SOMMAIRE Résultats et recommandations ………………………………………………….............. Partie1 : Economie et commerce libyens………………………………………………….............. Tendances récentes de l’économie libyenne ………………………………………… Principaux secteurs économiques…………………………………………………......... Commerce extérieur de la Libye…………………………………………………............. Echanges commerciaux Maroco-Libyens………………………………………………

répétée des ressources, marque classique de la pauvreté. La seconde dimension est celle de la non reconnaissance, ou du non usage des droits sociaux, mais aussi des droits civils et des droits politiques. La troisième est celle des relations sociales. Elle représente les formes aiguës de relégation sociale que la crise économique et les situations de non-droit engendrent chez les individus, familles ou groupes sociaux. C’est ce que résume le schéma suivant: Champ de l’exclusion Types et

Introduction Le mariage est une union entre un homme et une femme afin de vivre ensemble et de mener une vie conjugale .Sans doute, l’âge est nécessaire .La fille et le garçon doivent atteindre un âge mûr, capable de gérer une petite société . Cependant une autorisation de mariage est possible pour permettre au mineur et au majeur de se marier .Les mineurs ne peuvent contracter le mariage sans le consentement de leurs pères, mères ou titeurs. Cependant,on fait appel à deux cas :le

Journal des opérations diverses 10 III - Déclaration fiscales 11 1. La taxe sur la valeur ajoutée 11 1.1. Définition 12 1.2. Déclaration de la TVA 12 2. L’impôt sur les sociétés 15 2.1 . Définition 15 2.2 . Les sociétés passibles de l’IS 15 2.2.1 . Les sociétés soumises de plein droit 15 2.2.2 . les sociétés soumises par option 16 2.3 . Les différents taux 16 2.4 . Déclaration de l’IS 17 3. L’impôt sur les revenus 19 3.1 . Définition 19 3.2 . Déclaration de l’IR 19 IV –

change, parce que le Maroc se développe, la Société d'exploitation des ports, Leader national de la manutention portuaire, a l'ambition de consolider sa position dans ce domaine et la développer en vue d'être un opérateur logistique global, et ce grâce à la satisfaction des clients à travers sa précision et sa force au service de leurs performances et mettre à leur disposition de nouvelles activités et de nouvelles prestations. Toutefois 98% des échanges commerciaux du Maroc passent par les ports