Cours De Droit Douanier

PRESENTATION GENERALE DU COURS DE DROIT DOUANIER I - INDICATION BIBLIOGRAPHIQUE - Claude J. BERR et Henri TREMEAU / Le droit douanier, - Les douanes / Jean BASTID (coll. 'Que sais-je ?', n°846), - Les échanges internationaux / Michel GODET et Olivier RUYSSEN, Col. 'Que sais-je ? n°1727, II - TEXTES DE REFERENCE - Loi n°2005-029 du 29 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 (abrogeant l'ancien code tel que contenu dans l'ord. n°60-084 du 18 août 1960): Lire, en particulier les

12 Les régimes douaniers Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime commun u Les régimes économiques u Le régime de transit Notions Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés

12 Notions Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1

fiscale la perception des droits de douane, la TVA et des accises à l’importation et du contrôle à l’exportation. * Accises : assurer la perception et le contrôle des accises relatives à la production de produits d’accises sur le territoire national et aux mouvements de ces produits au sein de l’UE. L’Administration des douanes et accises est une administration fiscale avec des tâches : * Fiscales : * Perception des droits d’entrée * Perception des droits d’accises * Perception

La Douane comme instrument de protection des Droits de l’Homme RESUME I. Problématique Les problèmes de la Douane ont de tout le temps occupé une place ambiguë dans les relations sociales des Etats. L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à 1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre

-1 - 1 LE SYSTEME DE TRANSIT DOUANIER TIR 1.1 1.1.1 SYSTEME DE TRANSIT TIR INTRODUCTION ORIGINES Une Conférence de révision, convoquée au mois de novembre 1975 sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) a élaboré la Convention TIR de 1975 qui est entrée en vigueur en 1978. Depuis cette date cette Convention n'a cessé de prouver qu'elle est une des conventions de transport international la plus fructueuse et constitue en fait le

LE CONTENTIEUX DOUANIER Généralités Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la Réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et Réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Le contentieux douanier concerne les litiges nés des infractions : - A la législation et règlements douaniers ; - A la législation et réglementations

1- Le recouvrement, la garantie de la perception de tous les droits et taxes exigibles à l’importation ou l’exportation des marchandises au profit du trésor, 2- Etablissement de l’équilibre des charges fiscales des produits importés avec ceux de la production nationale, 3- Régulation du marché national par le biais des différents taux du tarif douaniers, 4- Lutte contre l’évasion fiscale, grâce au contrôle à priori

le 1er juillet 1968. Les droits de douane ont été abolis entre les six États fondateurs (France, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne) et un tarif douanier commun a, dès lors, régi les échanges avec le reste du monde. Mais, en France, dès le XIIe siècle, on trouve trace de perceptions opérées sur les marchandises en mouvement, sous des appellations variées et pittoresques : droit de rêve, droit de haut passage. Il existait alors au moins un régime douanier par province, sinon par

INTRODUCTION : I/ CARACTERES GENERAUX A/ L'exterritorialité B/ La suspension des droits et taxes C/ Le cautionnement II/ LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES A/ LE TRANSIT: B/ L'ENTREPOT: a) L'entrepôt public : b) L'entrepôt privé : c) L'entrepôt industriel : C/ LES USINES EXERCEES. D/ L' ADMISSION TEMPORAIRE : a) L'Admission temporaire avec réexportation en l'etat b) L' Admission temporaire pour perfectionnement actif . c) Apurement