Cours De Droit Diplomatique Et Consulaire

étrangère, soit qu’il n’ait pas de nationalité. Ainsi, concernant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers au Niger, le principe est qu’un étranger doit, pour entrer sur le territoire y être autorisé au préalable par les autorités diplomatiques et consulaires. Au cas ou un étranger ne remplit pas les conditions prévues par les textes en vigueur, il est dit en situation irrégulière. En effet, un étranger peut être en situation irrégulière d’une part au regard de l’entrée sur le territoire (s’il

diplomates. L’objet c’est l’étude de la politique des états et le comportement des états, sur la scène internationale. Les RI sont aussi anciennes que les états, on ne peut pas donner de dates précises, mais les premiers signes de RI sont apparu au cours de l’antiquité, et notamment au Moyen-Orient, les historiens ainsi que les anthropologues ont dans l’Egypte pharaonique, le premier traité bilatéral écrit entre le pharaon et le roi des Hittites, a l’issu de la bataille de Qadesh. Ils décident de

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

organismes chargés d'une mission de service public (établissements publics, organismes consulaires, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, officiers ministériels). Le régime de communication des archives publiques, c'est-à-dire le délai à partir duquel elles peuvent être consultées, est fixé par la loi. En France, elles sont conservées par les Archives nationales, les Archives diplomatiques, le Service historique de la Défense et le Centre des archives économiques et financières1

Master I – 2008/2009 Droit International Economique 2ème semestre. Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau (2ème semestre) Bibliographie générale : - Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale

INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international contemporain

obstacles à la compétence des juridictions internationales Les EP sont un moyen de droit ou issue des faits, susceptibles de mettre fin à la procédure sans que la juridiction saisie puisse statuer sur le fond du différend. Elles sont principalement d’incompétence de la Cour ou d’irrecevabilité de la requête justifiées par Les compétences spécifique d’attribution qui sont limité à l’objet pour lequel les cours ont été crée Les peuvent en théorie mettre fin ou limiter l’exercice de la compétence

relations internationales semblent uniquement régies par les intérêts des États, intérêts stratégiques, diplomatiques, économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence. I- UNE NOTION2 difficile A CERNER3 I. 1. DE MULTIPLES Définitions La définition de l'espace

Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente: a) le terme « Maroc » désigne le territoire du Royaume du Maroc et les zones adjacentes aux eaux territoriales du Maroc sur lesquelles, en conformité avec le droit international, le Maroc peut exercer ses droits relatifs au sol et au sous-sol marins, ainsi qu'à leurs ressources naturelles (plateau continental); b) le terme « Suisse » désigne la Confédération suisse; c) les expressions « un Etat contractant » et « l'autre Etat contractant

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dissertation : Le jus cogens : notion de droit naturel ou de droit positif ? Nicolas Pillet, groupe X-03 Notion propre au droit international public, le jus cogens fait désormais partie intégrante du vocabulaire du juriste international. Aussi appelé norme impérative, le jus cogens a été codifié sous l’article 53 de la Convention de Viennes sur le droit des traités du 23 juin 1969 aux termes duquel « une norme impérative de droit international général est une