Cours De Droit Fiscal L2

gestion, du droit, des sciences politiques, du commerce ou encore des sciences humaines ; la série littéraire (L), essentiellement centrée sur les lettres et sciences humaines (français, littérature, philosophie, langues, histoire-géographie), éventuellement sur les arts. Elle permet de développer des compétences d’expression, de réflexion et d’imagination. Cette série prépare surtout à des poursuites d’études dans le domaine des lettres, des langues, des sciences humaines, du droit et des arts

Introduction à l’économie des affaires 20102010-2011 Cours de Lotfi Bouzaïane Professeur à l’IHEC de Carthage LB IHEC 2010-2011 Introduction à l'économie des affaires 1 Objectifs du cours • Initier les étudiants aux instruments d’analyse de la science économique relatifs au monde des affaires. • Enrichir la culture économique des étudiants. • Consolider l’aptitude des étudiants pour la documentation et la production sur les questions économiques relatives au monde des affaires

exonérer les donations (absence d’impôt). exemple 2 : le gouvernement fédéral américain a remarqué que 75% de ses pneumatiques provenaient de Chine et que les fabricants américains n’en vendaient plus. Grâce à une loi, l’Etat a alors multiplié par 7 les droits de douane, réduisant ainsi les importations. L’Etat intervient également dans le redistribution économique (en France, 52% de la richesse produite est collectée et redistribuée, contre 5% avant 1929). 2. Les méthodes de la science économique. A

L Bac + 3 Licence professionnelle I. E. P. PRO PRO DUT DUT . Sciences de l’éducation . Management et gestion des entreprises . Administration publique Année spéciale DUT année spéciale Bac + 2 Licence L1 & L2 Formations généralistes PRO Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle histoire de l’art DES études à l’emploi (120 crédits) histoire de l’art DES études à l’emploi . Chargé de communication

1 COURS DE DROIT COMMERCIAL L2 AES Avertissement : ce document n’est qu’une trame du cours dispensé en amphi. Il ne contient pas toutes les informations ni toutes les explications données à l’oral. 1ère Partie : LE COMMERCANT Chapitre I : LA CAPACITE COMMERCIALE §1.- Les restrictions liées à la personne A. – Les mineurs et les majeurs protégés Le mineur : La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limité prévoit que le mineur émancipé peut être

complété (voir modèle dans les annexes). à Agence de services et de paiement Unité Nationale VAE – Service Livret 2 15 rue Léon Walras – CS 70902 87017 LIMOGES CEDEX 1 Attention : il n’est pas utile de copier et renvoyer la notice d’accompagnement du L2 ni le référentiel ; ces documents vous sont fournis à titre informatif. ASP 0645 07 11 MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE DIPLOME D'ETAT D’AIDE MEDICOPSYCHOLOGIQUE LIVRET DE PRESENTATION

forme quelconque), la monnaie mtallique a rapidement t frappe . Ainsi, devant la puissance qui sattache la dtention et par consquent la cration, la fabrication et la mise en circulation de la monnaie, le pouvoir politique sest peu peu rserv le droit dmettre les signes montaires et de dfinir ltalon montaire (on parle du pouvoir rgalien de battre la monnaie). Cette monnaie mise par lEtat avait son contenu garanti et possdait un pouvoir libratoire. La frappe de la monnaie a entran la naissance du

Internationaux Licence 2 Technologies de l’Information et de la Communication Support de cours Partie 1 AEI Licence 2 T I C Support de cours partie 1 J. BIJAOUI version 7.1 15/12/2008 Technologies de l’Information et de la Communication Présentation Ce support est une aide au suivi des cours et à la prise de notes. Il comporte les éléments principaux du cours d'Informatique. . Le contenu du Cours - Objet : Les Technologies de l’informatique et de la communication, la bureautique

caractéristiques les plus marquantes ou tel ou tel aspect particulier du commerce. cette année, le rapport passe en revue le commerce des textiles et des vêtements, les flux internationaux de recettes et de paiements au titre des redevances et des droits de licence, les tendances du commerce des pays les moins avancés et les effets des catastrophes naturelles et des actes terroristes sur les courants d’échanges internationaux. considérant tout d’abord l’évolution du commerce en 2005, on constate que

par l’administration pour son compte ne se ressemblent pas. On trouve des travaux identiques à ceux réalisés par une personne privée. Les travaux publics sont soumis à un régime exorbitant du droit commun. La qualification de droit public permet de soumettre de tels immeubles au régime exorbitant du droit commun. Il faut également retenir que les travaux publics ont une énorme importance économique. L’étude des travaux publics est liée à la politique de l’équipement du territoire qui depuis