Cours De Droit Foncier

gratitude à Mr.Said SEDDIKI de l’aide qu’il m’a donné pour effectuer ce stage dans les meilleures conditions. J’adresse, de même, mes remerciements au personnel du cabinet, Toujours prés de moi, qui n’ai jamais cessé de me soutenir moralement tout au cours de mon stage, je tiens à vous exprimer ma sincère reconnaissance pour votre sympathie, votre modestie et votre amabilité. Mes remerciements vont également à Mr. ISSAM chef de brigade. Je profite de cette occasion pour remercier chaleureusement tous

DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40 Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée 41 Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) 51 TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les sociétés QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties

Inscrit dans une université) -La garantie des droits fondamentaux : -propriété privé -intégrité physique -L’organisation des rapports de pouvoir entre individus : conventions collectives. -La monnaie : -Qui est en droit de produire de la monnaie ? (la banque centrale est en droits d’en produire) -Qui est en droit de faire crédit à d’autres acteurs ? (acteurs privés) Suite des registres : -Convention ex : respect du code de la route : rouler à droite, s’arrêter au feu rouge. Suppose un cadre juridique

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

juinAvant le 1er Février | Pas d'obligation de déclarationAvant le 1er Février | Personne physiques et morales soumise au régime de bénéfice réel de l'impôt BIC.Personnes physiques soumises à l'impôt BNC | IRF (Impôt sur les Revenus Fonciers) | 10% | Les loyers échus au cours de l'année précédente | Avant le 1er février de chaque année | Le 1er mars de chaque année | Toute personne physique qui donne une propriété en location. | Impôt | Taux | Assiette | Date limite de Paiement | Dépôt de déclaration

totalité du territoire de la Wilaya du Grand Casablanca, ainsi que le territoire de la commune de Mansouria. La durée de validité est de 20 ans. Il est opposable à l’Etat, aux collectivités locales, les établissements publics et les personnes morales de droit privé dont le capital est souscrit entièrement par les personnes publiques précitées. 3 Introduction Casablanca et sa région occupent, depuis plus d’un siècle, une place centrale dans le développement du Maroc, aussi bien sur le plan économique

Programme de Fiscalité Directe Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime

investissements en Corse...etc Les revenus qui sont exonérés : voir page 8. * Les revenus fonciers : pages 9 et 10. Ce sont les revenus qui ont pour source un bien immobilier. Loyers issu de la location d’un bien immobilier dont on est propriétaire. Il existe 2 types de régimes : * Le régime micro-foncier * Le régime réel Ce n’est pas toujours au choix du contribuable. Régime micro-foncier | Régime réel | RF < 15 000 € par an par foyer fiscal | RF > 15000€ par an par

INTRODUCTION AU DROIT DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE CHAPITRE I - HISTORIQUE A – Sous l’ancien régime : Avant 1789, le droit des personnes commandait le droit de la propriété foncière. L’accession à la propriété immobilière était donc fonction de l’appartenance de l’individu soit à la noblesse, au clergé ou au tiers état. B – La révolution de 1789 : Depuis cette date, l’accès à la propriété repose sur un principe d’égalité. Le droit de propriété est l’une des pierres angulaires

personnel du chef d’entreprise (la déclaration d’insaisissabilité). La déclaration d’insaisissabilité vient de faire l’objet d’une réforme1. Son domaine a été élargi. Il ne vise plus seulement les droits de la personne physique sur l’immeuble où est fixé sa résidence principale, mais désormais tout bien foncier bâti ou non bâti qui n’est pas affecté à un usage professionnel. Cela nous donne l’occasion, après avoir rappelé ce dont il s’agit fondamentalement avec ce mécanisme (I), de deux remarques, la