Droit fiscal.

DROIT FISCAL.

Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés:
-le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt.
-L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale.

PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT

Il faut se poser deux questions:
-Quelle est la notion d’impôt?
-Quelles sont les sources du droit fiscal

Titre 1: La notion d’impôt

La notion d’impôt doit être appréhendée à partir de deux éléments, qui sont d’abord les éléments de définition de l’impôt et puis l’inventaire des impôts nous dira la typologie des impositions.

Chapitre 1: Les éléments de définition de l’impôt

Il ne faut pas confondre impôt et prélèvement obligatoire, il n’existe pas de similitude entre impôt et prélèvement obligatoire. Ce constat conduit a déterminer les caractères de l’impôt de façon a pouvoir le distinguer de notion qui sont voisines, mais néanmoins différent. En effet, l’impôt est un prélèvement obligatoire mais il existe des prélèvements obligatoires qui ne sont pas des impôts. Dès lors, il est nécessaire d’identifier les caractères de l’impôt de façon à pouvoir le différencier de notions qui sont voisines mais néanmoins différentes.

Section 1: Les caractères de l’impôt.

Gaston JEZE définit l’impôt comme une prestation pécuniaire requise par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie directe en vue d’assurer la couverture des charges publiques.

Cette définition repose sur 5 éléments:

§1- L’impôt une prestation pécuniaire.

Cela signifie que l’impôt est une prestation qui donne lieu a une versement en numéraire (pécuniaire) de la part de la personne qui est assujettie. Ce caractère de l’impôt constitue même un