Cours De Droit International Humanitaire

ECONOMIQUES ET JURIDIQUES BP: 12442 NIAMEY NIGER TEL: 00227 740941 FAX: 00227 733862 E-mail: fsej@intnet.ne PROGRAMME DES COURS DEPARTEMENT DROIT LICENCE Première Année de Licence: L1 Sciences Juridiques SEMESTRE 1 Nbre de Volume horaire CM Séances TD 38 15 38 38 15 1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 1: Droit Personnes et de la Famille Introduction générale au Droit Droit constitutionnel 1 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Institutions judiciaires Introduction à la Science Politique

- Agence Internationale à l’Energie Atomique En 2009, combien d’opérations de maintient de la Paix ont eu cours ?Citez en 2 Soudan (UNAMID) République démocratique du Congo ( MONUC) Liban (FINUL) Composition du conseil de sécurité de l’ONU ? son role. Composé de 5 membres permanents ;Chine Russie France Royaume Uni Etats Unis 10 non permanents.il décide de l’envoi des casques bleus et vote les resolutions.responsable du maintient de la paix et de la sécurité internationales. L’ONU

INTRODUCTION Pendant longtemps, l'usage de la force dans les relations internationales est demeuré un procédé licite et un acte discrétionnaire des Etats. Mais avec l'évolution dans le temps, mettant à nu l'atrocité des guerres, plusieurs tentatives de limiter ce pouvoir des Etats ont été entreprises. Ainsi, pour préserver la paix et l'ordre international, l'emploi de la force est désormais formellement réglementé. Mais cela voudra-t-il dire qu'aucun Etat, bien que souverain, ne pourra

espagnols ou portugais. Les soldats Suisses étaient très courus, et ils servaient aussi bien sous les ordres des souverains français que du pape. Mais qu’est-ce qu’un mercenaire ? Selon la définition de J. Salmon dans son Dictionnaire de Droit international public, un mercenaire est un « individu qui s’enrôle volontairement dans les forces armées combattantes d’un Etat belligérant dont il n’est pas le ressortissant afin d’obtenir un profit personnel, notamment d’ordre financier. » Une telle définition

Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PARTIE INTRODUCTIVE : LA NOTION DE “GUERRE CONTRE LE TERRORISME” ET LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Cette introduction au droit international public est également le support nécessaire des autres cours dispensés dans le cadre du Master. Ces enseignements visent à faire

militaire (composé des chefs d’état-major de la défense des pays alliés), dont dépendent le Commandement allié Opérations et le Commandement allié Transformation. La structure organisationnelle est complétée par le Secrétariat international et le Secrétariat international militaire. Les décisions sont prises par consensus. En tant qu’organisation, l’OTAN dispose de peu de forces permanentes. Lorsque le Conseil de l’Atlantique Nord décide de lancer une opération, les États membres apportent volontairement

Chapitre 2: Les sources du droit des affaires Section 1 : Les sources internes. §1 : La loi. Au sens strict, c'est une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur les sociétés commerciales, loi de 1984 sur les établissements de crédits, lois de 1984 et 1985 relatives au droit des entreprises en difficulté. En vertu de l'article 34 de la constitution de 1958, la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ;

DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES Deuxième Semestre : Année 2014 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours: DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient: les Etats. Aujourd’hui l’état demeure l’acteur privilégié des relations internationales, mais

LES CONSEQUENCES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET LES RÉGLEMENTS DU CONFLITS Histoire - COURS D'HISTOIRES Écrit par L@G    Introduction : La Seconde Guerre mondiale fut la guerre la plus dévastatrice de l’histoire en termes de vies humaines et de destructions matérielles. Les pertes économiques ainsi que le choc moral qui s’en suivirent sont sans précédent. Au fur et mesure que la victoire des Alliés sur l’Axe se précisait, la gestion de l’après guerre devenait une préoccupation majeure .