Cours De Droit International Privé Gratuit

Obstétricaux Gratuits DSRP : Document Stratégique De Réduction De La Pauvreté IST/VIH/SIDA : Infections Sexuellement Transmissible /Virus Immuno- Déficience Humaine/Syndrome Immuno déficience Acquise USAID : Agence Américaine pour le Développement International UE : Union Européenne FNUAP : Fonds des Nations Unies pour l’aide à la population SIP : Système d’information périnatale ACDI : Agence Canadienne de développement international BM : Banque Mondiale

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Licence 1, 1er semestre Année 2012/2013 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar INSTITUTIONS JUDICIAIRES • Les institutions judiciaires sont les organes dotés par l’Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et rendre des décisions ayant force exécutoire. • Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit d’abord se poser la question

moteurs de recherche. Google est accessible au grand public en septembre 1999. Google ? : Moteur de recherche = logiciel permettant de trouver des ressources grâce à des mots-clés (=opérateur de recherche). Google rend beaucoup d’autres services gratuits: Google Actualité, Google Annuaire, Google Groups, Gmail… Fonctionnement : les GoogleBlots parcourent la toile tout le temps pour trouver les nouveaux sites, Google les référence en fonction des relations qu’ils peuvent avoir entre eux. L’internaute

domaine juridique Le droit indispensable dans une société La dichotomie juridique : le droit objectif exemple le droit commercial et le droit subjectif mon droit à protéger ma vie privée Le droit objectif La nature du droit objectif Définition de la règle de droit - Le droit et la morale. Le droit est restrictif car il ne s’occupe que de la sécurité juridique en société mais en dehors de ce domaine il ne dicte pas à l’individu son comportement. - Le droit et la justice. La justice

..................................................... N° de téléphone |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Type d’hébergement pour l’année en cours : 1 Résidence universitaire 2 Foyer agréé 5 Logement personnel indépendant (hors chambre étudiant) 3 Logement HLM-CROUS 4 Domicile parental 6 Chambre étudiant (chez un particulier) 7 Autre Adresse pour l’année en cours (si différente de l’adresse permanente) : ..............................................................................................

PARTIE 1 LE JUGE Chapitre 1 Les Organes de la justice En France, justice = principes * Egalité des justiciables * Gratuité de la justice ne veut pas dire nécessairement que toute action en justice ssoit gratuite. * Neutralité inclinations personnelles abandonnées, juge impartial. Section 1 L’organisation juridctionnelle. 1 Les juridictions nationales. Il existe 3 organisations juridictionnelles. * Conseil Constitutionnel Il y a un seul Conseil constitutionnel,

programme d'ajustement structurel « est l'ensemble de mesures et d'actions de politique économique destiné à atteindre un objectif » (1), celui d'assainir leur situation économique et donc pour les ajustements à l'environnement économique et financier internationale. C'est aussi une politique économique permettant aux pays en voie de développement surendetté de pouvoir réduire leur dette extérieur et de permettre un relèvement de son économie. Enfin c'est de «faire que les pays ne vivent pas au dessus

DROIT PRIVREE Flaubert dictionnaire des idées reçus Caricature de Damier Introduction Droit énonce de toute raciété L'histoire vit en société donc il y a des règles Ubi socieatas ibijus. La ou il y a une société, il y a des droits. Dans le langage courant on utilise ce terme pour dire ce que l'on peut faire. Matière ou discipline Le mot droit renvoi au droit objectif, il s'oppose au droit subjectif Obj ensemble des règles des règles de conduite qui dans une société donné régiment

Introduction générale au droit 4) La sanction obstacle Autre sanction : l’inopossalité, c’est l’état d’un acte valable pour les partis qui l’ont conclut, mais ne peut pas être opposé au tiers. Exp : un transfert de propriété immobilière est soumis à certaines règles de publicité. Il existe des sanctions diverses, et peuvent être appliqué à une même affaires. Ces sanctions peuvent être mises en œuvre. Il faut chercher si c’est opportun de mettre en œuvre ces sanctions. « Le destin du droit s’est de demeurer

d’abord entre les individus c'est-à-dire des conflits de droit privé relevant des instances judiciaires, conflits opposant les individus à la collectivité, l’état, les administrations ou les collectivités territoriales, c'est-à-dire des conflits d’ordre public de son intervention il est appelé à interpréter la règle de droit et plus précisément à des compétences administratives. Le juge est en charge de résoudre les différents et à dire le droit lorsque la règle est sujette à discussion ou dans l’absence