Cours De Droit International Privé Marocain

être à l’origine soit de la culpabilité de l’accusé ou de son innocence, est le corollaire même du droit à la protection de la liberté individuelle de la personne et de son droit à un procès équitable. Ainsi, et puisqu’il s’agit de se prononcer sur la culpabilité du prévenu dont l’honneur et la liberté sont en cause, la preuve, plus qu’en toute autre matière, revêt une importance fondamentale en droit pénal. Etant donné la place qu’occupe la preuve dans la procédure pénale, il importe d’appréhender

Introduction : L’économie nationale a été marquée, au cours de ces dernières années, par la poursuite et l’approfondissement des réformes ce qui a permis, en dépit des mutations rapides de l’environnement international et du contexte de crise financière et économique , de consolider les acquis sans pour autant compromettre la stabilité des équilibres fondamentaux et de renforcer la résilience de l’économie nationale qui lui a permis de limiter les impacts négatifs de la crise financière et économique

l’économie marocaine a été marquée par certaines crises affectant différents secteurs, notamment le textile, le tourisme, l’agriculture et la pêche. De plus, la mondialisation traduite par l’ouverture sur l’extérieur via la libéralisation des changes a présenté une véritable menace pour certaines entreprises constituant le tissu économique du pays, les poussant ainsi à se mettre à niveau pour assurer leur viabilité et leur pérennité face à une concurrence nationale et internationale de plus en plus

des atouts et contraintes de l'agriculture marocaine; Exposition du Plan Maroc Vert : objectifs, piliers et impact attendu; Présentation des Clés de la réussite du Plan Maroc Vert. 1 - HCP, '' Prospectives Maroc 2030'', Mai 2007. La Nouvelle Stratégie Agricole au Maroc (Plan Vert ) :Les Clés de la Réussite –Larbi TOUMI- Novembre 2008. 2 2. L'agriculture dans le nouveau contexte mondial : L'agriculture revient au devant de la scène internationale. Le dernier rapport de la BM de développement

Réalisé par : Fouad Halal ESIAG MARRAKECH TCE T.C.E. CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions

C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises

que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

| |La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, | |copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par | |plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la P.M.E. | |L'objet de ce mémoire c'est contribuer à étudier

franches industrielles d'exportation (ZFIE) 1.1.1 Définition de zone franche 1.1.1.1 Zone franche: concept souple 1.1.1.2 Zone franche: concept muItiforme 1.1.1.3 Définition de la zone franche industrielle d'exportation (ZFlE) 1.1.2 Fondement international des zones franches industrielles d'exportation (ZFIE) 1.1.3 Types d'activités dans les zones franches industrielles d'exportation 1.2.4 Mode de fonctionnement des zones franches industrielles d'exportation 1.2.5 L'évolution d'une zone franche d'exportation