Cours De Droit International Public 3ème Année

Mars 2012 - Déjeuner commun - Conférence métiers - Conférence finance durable - Remise des lots - Discours de clôture 8 Pourquoi devenir partenaire de la Fédération ? Devenir un interlocuteur privilégié auprès des étudiants Viser un public de 30 000 étudiants dans les écoles du sud de la France Promouvoir sa marque et ses métiers envers les étudiants Disposer d’un large réseau d’étudiants ayant suivi des formations de grande qualité, en vue de stages et embauches futures Participer

SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION PARCOURS DE LICENCE Droit, économie, gestion Majeure B ou complément de Majeure A : Complément Sciences Économiques et de gestion Sociologie IDEA Compétences en langue anglaise Parcours international Minerve Allemand - Economie Parcours international Minerve Espagnol - Economie Parcours international Minerve Italien - Economie 34 SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION www.univ-lyon2.fr CONTACTS Faculté de ScienceS économiqueS et de geStion Secrétariat

Université de Lomé Année académique 2020– 2021 Faculté de Droit Cours de M. DECKON Semestre 3 (Licence) Td de Droit civil : Les biens Séance n° 1 METHODOLOGIE A. Ouvrages - P. ANCEL, Travaux dirigés d’introduction au droit et au droit civil, Litec ; - P. COURBE et Ch. DIJON-GALLAIS, Guide des études de droit, Dalloz ; - I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon Droit, Armand-Colin ; - G. GOUBEAUX et Ph. BIHR, Les épreuves écrites de droit civil, LGDJ ; - G. VERMELLE

interlocuteur fiscale unique : centre des finances publiques (réforme administration fiscale : trésor public ne représente plus l’interlocuteur fiscale). Centre des finances publiques = compétent pour les opérations sur l’IR : ex : calcul des impôts et recouvrement. Service spécifique pour les contribuables : SIP = Service des Impôts des Particuliers. Sources du droit fiscal : - internationales : origine = UE sous forme de directives obligeant les Etats membres à modifier leur législation dans

1 PANTHÉON-SORBONNE L1 DROIT – GROUPE I Année universitaire 2009-2010 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de Monsieur Ioannis PREZAS Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Introduction A la recherche d’un concept : la consistance des relations internationales Le cadre d’analyse des relations internationales : approche juridique et approches non juridiques L’évolution historique des relations internationales PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS

Master Droit des Relations d’Affaires S1 Matière du module : DROIT INTERNATIONAL PRIVE Exposé sur le thème : L’exequatur Réalisé par l’Etudiant : Soumis à l’appréciation de: Année universitaire : 2010 – 2011

PANTHÉON-SORBONNE L1 DROIT – GROUPE II Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de Monsieur Ioannis PREZAS Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne INTRODUCTION GÉNÉRALE A la recherche d’un concept : la consistance des relations internationales Le cadre d’analyse des relations internationales : approches non juridiques et approche juridique Aperçu de l’évolution historique des relations internationales PREMIÈRE

Les relations économiques internationales Faire le point statistique sur le commerce international. I- L’expansion du commerce international, son développement Depuis le début des années 50, le commerce international de biens et de services a connu une croissance quasi continue. En pratique la croissance mondiale du commerce n’a connu que 3 périodes de ralentissement : La première c’est en 1958 événements d’Afrique du nord), la seconde c’est en 1975 (choc pétrolier de 1974) et la dernière

DROIT FISCAL LA TVA INTRODUCTION : LA NOTION D’IMPOT Section I : l’impôt Sous la révolution le terme employé été celui de la contribution, cette notion favorise d’avantage une participation du citoyen au fardeau commun de la défense public. Today l’impôt peut être définit comme un prélèvement a caractère obligatoire sans contrepartie qui est perçut au profit d’une collectivité public. L’impôt se distingue de la taxe qui s’analyse comme un prélèvement obligatoire mais qui est perçut a

mis du goudron sur la route qui nous mène à la réalisation de ce mémoire. A nos amis et à toutes les personnes qui de près ou de loin nous ont soutenus pour réaliser ce mémoire. N’GUESSAN GABLEY JOËL ETUDIANT EN LOGISTIQUE ET TRANSPORT 3EME ANNEE/ESCAE/INPHB. Page i Amélioration du service import dans la procédure d’importation des effets personnels : cas des clients civils d’AGS CI REMERCIEMENTS La rédaction de ce rapport n’aurait pas été possible sans l’aide apportée par tous