Cours De Droit International Public 3ème Année

Enseignants Titulaires Code de déontologie des Psychologues La Scolarité Réunions de rentrée Remise des contrats pédagogiques Mobilité académique internationale Demande d’accès Validation des acquis - Transferts Règlement général de scolarité Licence de Psychologie Licence de Psychologie 1ère année Licence de Psychologie 2ème année Licence de Psychologie 3ème année Annexes Régime “Formation à Partir de la Pratique” - FPP Régime “Contrat de Formation Personnalisé” - CFP Bibliothèques Canal Psy Elypsy 5 6

Université Lumière-Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique Année universitaire 2012-2013 Master Droit public Semestre 2 Droit constitutionnel comparé CM 31h30 Claude JOURNES Professeur des Universités, Doyen honoraire Introduction générale I- Définition du terme droit constitutionnel II- Objet et intérêt du cours III- Eléments de méthode A- Le comparatisme B- Les lectures du droit constitutionnel C- La question du mimétisme constitutionnel PREMIERE PARTIE – LE REGIME PARLEMENTAIRE

diverses branches du droit intéressant l’entreprise, mais également des qualifications spécifiques leur permettant d’intervenir dans des domaines des échanges mondiaux de biens et de services et du commerce international. Avoir un diplôme en droit des affaires internationales et être opérationnel professionnellement Participer activement à des enseignements pratiques dispensés sous la forme d’ateliers de travail permettant d’apprendre à rédiger un contrat du commerce international, de connaître les

Livrets de l'Ingénieur ISA 3 Institut Supérieur Aquitain du Bâtiment et des Travaux Publics Institut Supérieur Aquitain du Bâtiment et des Travaux Publics - Allée du Parc Montaury - 64600 Anglet - http://isabtp.univ-pau.fr 2 Institut Supérieur Aquitain du Bâtiment et des Travaux Publics - Allée du Parc Montaury - 64600 Anglet - http://isabtp.univ-pau.fr ` Table des matieres ´ ´ Informations generales ´ ´ ´ Presentation generale de la formation - 2012-2013 Locaux . . . . . . . .

Les normes et les sources du droit Rappel -> notre système juridique est construit sur une distinction de base entre le droit objectif et les droits subjectifs (ensemble de prérogatives concrètes accordées à un individu). Chapitre 1 : LA NOTION DE REGLES DE DROIT Qu’est-ce qu’une règle de droit ? => règle de conduite, commandement destiné à garantir une vie collective la plus harmonieuse possible (ex : toutes les règles du c. pénal sont des règles de droits). Section I : La nature

  INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION  EUROPEENNE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : DROIT/ÉCONOMIE/GESTION MENTION DROIT  OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage des méthodes du raisonnement juridique Développement de la culture générale dans le cursus droit Ouverture vers le droit comparé et international Élaboration d’un projet professionnel par le choix d’une unité optionnelle dès le quatrième semestre (« justice

universités européennes dans le domaine du droit, de l’économie et de la gestion. Créée en 1229 par le Roi Saint-Louis, la Faculté de Droit a été la matrice de l’actuelle Université Toulouse 1 Capitole s’adaptant au cours du temps et particulièrement durant ces dernières décennies. C’est aujourd’hui une université qui rayonne sur le plan international et a passé de nombreux accords avec de prestigieuses universités en Europe et dans le monde. Nos cinq facultés, Droit et Science Politique, Economie, Gestion

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale