Cours De Droit International Public 3ème Année

loi de Finances Ont le caractère de loi de Finances: -la loi de Finances de l'année et les lois rectificatives; -la loi de Règlement; -les lois prévues aux articles 20, 49 et 50. La loi de Finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Seules, les dispositions relatives à l'approbation de conventions financières, aux avals accordés par l'Etat, à la gestion de la dette publique ainsi que la dette viagère, aux autorisations

fonctionnaires et leurs ayant-droits, la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé et une structure d’assistance : la Couverture Santé Universelle pour les plus pauvres, personnes âgées, handicapés, etc... Ceux qui sont exclus de ces structures peuvent cotiser auprès de l’assurance maladie publique volontaire. Cette couverture exhaustive assure à tous un accès gratuit aux institutions de santé publique et des soins médicaux non payants. Le secteur public est supervisé et financé par

Droit Constitutionnel Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette

Département Informatique 64, avenue Jean Portalis 37200 - Tours Rapport de Stage : Développement sur l'ERP libre OFBiz-Néogia Responsable de Stage : Olivier HEINTZ Néréide 3 bis, les Isles - 37270 Véretz Étudiant : Géraud BUXEROLLES EPU-DI 3ème année Année 2005 Remerciements Mes remerciements vont tout d'abord à mon responsable de stage Monsieur Olivier Heintz, pour sa disponibilité, ses explications, sa patience et sa bonne humeur. Je souhaite également remercier Messieurs Jean-Luc Malet

FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire 2022/2023 RemerciementsJe tiens à exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le directeur de la DPI de m’avoir donné l’occasion de découvrir le domaine de travail afin de le confronter et d’approfondir mes connaissances.

Fiscalité des personnes physiques Introduction Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises: * Imposition des résultats de l’entreprise : IS, Bénéfices Industriels et commerciaux * Calcul et paiement de la TVA * Particulier : * Calcul de l’Impôt sur le revenu * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/ pers morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP

Droit Administratif Bibliographie : Droit administratif générale, CHAPUS, Ed. 2001 George VEDEL Droit administratif, 2 vol. Ed. 1992. Jean Valine, 24ème éd. Précis DALLOZ George Dupuis, Marie-José Guédon, Patrice Chrétien. Droit administratif. SIREY. 12ème édition Septembre 2010. Gilles Lebreton, Droit administratif général. DALLOZ, 6ème édition septembre 2011. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif. MONTCRESTIEN, 12ème édition octobre 2011. Martine Lombard, Gilles Dumont

Les E mondiaux depuis 1945 : quelles dynamiques ? Les biens, les services, les capitaux. Internationaux : entre les pays. Mais on sait qu’une partie de ces flux ne se fait pas systématiquement de pays à pays. On a des flux qui se font à l’intérieur d’une firme. ONG font des E entre elles. Quand on parle d’échanges mondiaux, on parle de ce qui ne se fait pas dans le cadre du pays, comme l’échange de données informatiques. Les E mondiaux échappent aux statistiques étatiques. 1939-45 = rupture :

risque du client. Peut transporter dans ces cas la : Vendue, achetéé ou réparée. Une maison mère n’a pas le droit de transporter les marchandises de sa filiale, il faudra créer un GIP. Incoterms : E.F.C.D à charger sur internet Faire attention à l’exercice illégal de profession de transporteur public. 2 PL, les opérations logistiques vont être traités à un deuxième. Transporteur public (pour le compte d’autrui), pour l’emballage faire appel à un emballeur (caisse à fumiguer, le défaut d’emballage

Europe : Ainsi selon les chiffres publiés dans Le Parisien, l'éclairage public, c'est: - 9 millions de lampadaires en France - 1.200 mégawatts consommés chaque nuit - soit l'énergie produite dans le même temps par une centrale nucléaire. Au niveau international, l’éclairage (éclairage urbain et éclairage intérieur) représente environ 1% du PIB mondial, et près de 2% de la demande globale d’électricité. (source : Agence Internationale de l’Energie) L’éclairage urbain, c’est aussi 48% de l’électricité