Cours De Droit Marocain

Approche comparative entre PME marocaine  et PME des pays émergents et PMEdes pays européen : | Importance des PME au Maroc | D'après laFédération de la PME (affiliée à la CGEM), les PME marocaines constitueraient 95 % dutissu économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce etles services. | | | En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % dessalariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % auxexportations marocaines et de 51 % aux investissements privés

une variation des cours de changes s’est fortement accru avec le flottement des monnaies et le développement économique et financier international des transactions commerciales. Les entreprises sont confrontées à un risque de change car elles effectuent des importations et des exportations dans des devises qui sont différentes de celle utilisée pour l’établissement de leur bilan et leur compte de résultat. Pour un exportateur il existe un risque de change lorsque le cours de la devise dans

Deuxième séance du droit : Le Système Juridique Marocain ( SJM ) Introduction : L’objectif du cours est de présenter et étudier le SJM . Ce dernier est fondé sur plusieures sources,contraimement au droit français . Les sources du droit positif marocain sont variées. La source la plus importante est la loi : La constitution de 2011, l’article 6 énnonce : « L’Islam est la religion de l’Etat, l’Etat garantit la liberté des cultes », par conséquent le droit musulman devrait être une source importante

vers une forme déclarée de mainmise politique et diplomatique sur les destinées du pays. a- La mainmise politique - En dépit des multiples visées expansionnistes européennes vers le Maroc et leurs prétentions conflictuelles à divers droits sur ce territoire, le Sultan Moulay Hassan 1er, qui régna entre 1873 et 1894, réussit à maintenir l'indépendance politique du pays. - Il instaura un régime douanier draconien que les puissances européennes, surtout françaises, anglaises et espagnoles

entre les deux partenaires. Le statut avancé est une étape importante dans le cheminement du partenariat entre le Maroc et l'UE. Il est rendu possible grâce à la crédibilité du Maroc au niveau des réformes économiques et démocratiques engagées au cours des dernières années. Ce document renforce le partenariat entre le Maroc et l'UE initié dans le cadre d'accord d'association et de la politique européenne du voisinage en précisant de nouvelles ambitions qui serviront de feuille de route pour les

DE LESIEUR CRISTAL Année scolaire : 2014 / 2015 Sommaire : • Introduction • Marques et produits • Marché de lesieur cristal • L’envirennement concurrentiel • Diagnostique de lesieur cristal Introduction : Lesieur Cristal est une société de droit marocain opérant dans le secteur de l'agroalimentaire , filiale de l'entreprise française Lesieur. Elle commercialise et conditionne une gamme complète de marques d'huiles, de savons et de produits d'hygiènes. Elle est née de la fusion de trois grandes

de droit ou un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique. Il a pour mission d’authentifier les volantes des contractants, d’alimenter les recettes budgétaires de l’Etat et de prévenir des litiges qui en découlent évitant ainsi, l’engorgement des tribunaux et favorisant la moralisation des relations contractuelle. Alors que la succession , dit aussi patrimoine successoral, est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des

des investissements marocains destinés au continent. Les banques, les télécommunications, les mines ou encore l’immobilier et le transport concentrent l’essentiel des flux vers cette région. Des flux qui s’effectuent, pour la majorité, sous forme de prise de participation. Mais certains groupes s’orientent vers la mise en place d’unités de production ou de distribution (ciment, matériel électrique et engrais). Entre 2008 et 2013, l’encours des investissements marocains s’élève à plus de 41

donc un marché financier sur lequel s'effectuent des transactions sur les principales devises. Les monnaies sont toujours cotées par paires. Une transaction résulte simultanément de l'achat ou la vente d'une devise au moyen d'une autre devise. Le cours de change (appelé aussi taux de change) est le prix d'une unité d'une devise, exprimé dans une autre devise. L'objectif de traiter sur ce marché est de changer une monnaie contre une autre en espérant que le marché bougera de façon à ce que la monnaie

Loi de finances est votée par le Parlement avant le début de chaque année. La Loi de finances prévoit les dépenses et les recettes de l'Etat pour l’année à venir. Si nécessaire, et le plus souvent, une loi de finance rectificative peut être votée en cours d'année. La Loi de finances comprend deux parties distinctes avec une première partie où elle autorise la perception des ressources publiques et comporte les voies et moyens qui assurent l'équilibre financier. La seconde partie de la Loi de finances