Cours De Droit Marocain

administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée en fonction récente des cours d’appel

RAPPORT Le parlement marocain Année universitaire : 2010 – 2011. Sommaire : 1- Introduction…………………………………………………………………………………………4 2- Rôle du parlement……………………………………………………………………………….5 3- Histoire du parlement Marocain………………………………………………………5 3-1 Chronologie……………………………………………………………………………… 3-2 L’expérience marocaine de monocamérisme…………………….

JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA SEMINAIRE SUR LE THEME : LES PRIX ET LA CONCURRENCE ENTRE LA LIBERTE DE L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 19 et 20 avril 2002 Exposé préparé et présenté par Amin HAJJI Professeur à la Faculté de droit de Casablanca Sur le sujet : « LES EFFETS DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES SUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE AU MAROC ». L’analyse du sujet à propos des effets des concentrations économiques internationales sur l’application

générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale

[pic] A/ Les sanctions B / Les particularités [pic] [pic] Le monde de l’argent est impitoyable, faire des affaires n’est autre que faire de l’argent. Dans cette course à la richesse les scrupules n’étouffent malheureusement guère les participants dont l’appétit forcené ne connaît pas de bornes .l’honnêteté, le respect d’autrui sont des entraves que la cupidité balaie sans vergogne. Le plus fort, c’est –dire

qu’un collège. En outre, l’année en cours connaîtra le lancement du chantier d’un hôpital public. Et si les premiers coups de pioche ont été donnés à la mi-2006, les premières livraisons sont prévues pour le début de l’année en cours. Sont concernés près de 12.000 unités, tous standings confondus. 10.000 logements sont d’ores et déjà autorisés. Leur mise en chantier est prévue pour les mois à venir alors qu’une troisième tranche de 25.000 unités de logement est en cours d’autorisation. Pour ce qui est

ANALYSE DU RENDEMENT DES REGIMES DE RETRAITE MAROCAINS : UNE APPROCHE PAR CAS-TYPEANALYSE DU RENDEMENT DES REGIMES DE RETRAITE MAROCAINS : UNE APPROCHE PAR CAS-TYPE Revue Marocaine de recherche en management et marketing, V20, N°1, Janvier-Juin 2020 Page 134 ANALYSIS OF THE PERFORMANCE OF MOROCCAN PENSION PLANS: AN APPROACH BY-CASE TYPE ANALYSE DU RENDEMENT DES REGIMES DE RETRAITE MAROCAINS : UNE APPROCHE PAR CAS-TYPE HIND EL HOUJJAJI Doctorante à l’Université Mohammed V de Rabat, Maroc

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement

Section 1 : Définition de la bourse des valeurs mobilières * Section 2 : Les différentes composantes du marché financier * Chapitre I : Structure organisationnelle du marché boursier * Section 1: Aperçu historique du marché boursier marocain * Section 2 : structure organisationnelle du marché boursier : Deuxième chapitre : les mécanismes de fonctionnement de la BVC * Section 1 : Fonctionnement de la B.V.C * Section 2 : le rôle de la BVC : privatisation et son impact

au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit :