Cours De Droits Penal Aux Cameroun

dit "travailleurs du sexe", qui ont étés dénombrés sur le territoire. Sur cet ensemble, pas moins de 91% (17 000) sont d’origines étrangères. Elles arrivent principalement des pays de l’Est et des Balkans (Bulgarie et Roumanie), d’Afrique (Nigéria, Cameroun, Sierra Leone) et d’Asie (Chine) pour les femmes. Les hommes eux arrivent d’Amérique Latine et du Maghreb, et se travestissent pour la plupart, ils représentent une faible part de la prostitution étrangère et sont moins victimes des réseaux. Ce constat

INTRODUCTION Les grandes mutations du droit international au cours du XXème siècle La mondialisation est un phénomène où il est de plus en plus facile de voyager et de bouger entre les pays. C’est une caractéristique de la fin du XXème siècle. Dans l’histoire, la colonisation a été la 1ère mondialisation. La mondialisation correspond aux échanges et interactions entre différentes zones et populations. Les aspects positifs sont les échanges humains, les facilités à communiquer, le rapprochement

Les universités se transforment et passent sous le contrôle de l'état et non plus de l'église. Ces nouvelles élites lettrés possèdent des fonctions au sein de l'état qui nécessitent des compétences dans la gestion de l'état et la connaissance du droit. Peu à peu ces élites se spécialisent. Etude de la bureaucratie par M.Weber: l'émergence de la bureaucratie est un signe décisif de la construction d'un état. La bureaucratie présente des caractéristiques spécifiques et est composé de fonctionnaires

Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012    INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE    Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  orga

L’ ACCES AU DROIT : RICHESSE ET FECONDITE D’ PRINCIPE POUR UN LA SOCIALISATION JURIDIQUE ET L’ ETAT DE DROIT EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE Guillaume FOUDA Résumé: L’ accès au droit se présente comme un droit pressant pour les citoyens et une obligation impérative des Etats pour promouvoir l’ Etat de droit en Afrique. Face aux lacunes des organes étatiques, rien n’ de trop pour susciter la socialisation est juridique que l’ accès au droit garantit; ici, le concours des O.N.G. peut être fort apprécié

| | | | |Original : ANGLAIS et FRANCAIS | Commission du droit international Cinquante-deuxième session Genève, 1er mai-9 juin, 10 juillet-18 août 2000 Troisième rapport sur la responsabilité des États Présenté par M. James Crawford, Rapporteur spécial Addendum

sensiblement les même. Toutefois, comment comprendre la recrudescence de ce phénomène qui n’est pourtant pas une invention de notre siècle ? A- CAUSES DE LA PIRATERIE MARITIME 1- Aspect politique Lorsqu’un pays est un Etat de non droit et en manque de stabilité, il est évident que des phénomènes tels que la piraterie maritime sévissent. L’Etat ne pouvant pas ou plus assurer la sécurité de son territoire et la survie de son peuple ; bref, l’Etat en crise, devient simplement spectateur

n° 429-A Novembre 2005 Rapport Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE I - LE CADRE JURIDIQUE RÉGIONAL DE

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION Les droits subjectifs recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Dans les droits patrimoniaux on distingue trois catégories de droit : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. Les droits réels sont des prérogatives qui confèrent un pouvoir juridique à une personne, pouvoir juridique que cette personne exerce directement sur une chose. Exemple : la propriété, l’usufruit, les servitudes, la nu propriété, le gage

Droit comparé Le droit comparé n'est pas une discipline autonome, elle n'a pas pour but d'édicter des normes mais de comparer. Comparer consiste à rechercher des ressemblances mais aussi des divergences entre les termes d'un savoir. Enfin trouvés, on va déterminer l'ampleur, on va rechercher les raisons de ces différences puis essayer de voir la valeur de ces différentes ressemblances. Le droit comparé suppose que l'on applique cette méthode aux droits étrangers. C'est une méthode ancienne.